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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy
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Enregistrement
1940-1993
Sujet :
enregistrement / droits de succession
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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Tous bureaux
1964-1976
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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Déclarations de mutations par décès
1964-1976
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 171 -
3 janvier - 28 février.
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 172 -
2 mars - 30 avril.
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 173 -
4 mai - 10 septembre.
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 174 -
11 septembre - 30 novembre.
1964
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 175 -
1
er
décembre 1964 - 12 février 1965.
1964-1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 176 -
13 février - 14 mai.
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 177 -
17 mai - 3 septembre.
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 178 -
6 septembre - 9 novembre.
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 179 -
9 novembre - 24 décembre.
1965
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 180 -
4 janvier - 31 mars.
1966
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 181 -
1
er
avril - 30 juillet.
1966
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 182 -
5 août - 29 décembre.
1966
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 183 -
3 janvier - 22 avril.
1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 184 -
27 avril - 21 juillet.
1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 185 -
1
er
août - 31 octobre.
1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 186 -
2 novembre - 27 décembre.
1967
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 187 -
2 janvier - 1
er
avril.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 188 -
2 avril - 16 juillet.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 189 -
16 juillet - 10 octobre.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 190 -
11 octobre - 23 décembre.
1968
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
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1590 W 191 -
2 janvier - 3 avril.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 192 -
3 avril - 24 juin.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 193 -
1
er
juillet - 13 octobre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 194 -
1
er
octobre - 18 décembre.
1969
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 195 -
5 janvier - 4 mars.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 196 -
4 mars - 23 juin.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 197 -
24 juin - 21 octobre.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 198 -
29 octobre - 23 décembre.
1970
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 199 -
4 janvier - 2 avril.
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 200 -
6 avril - 19 juillet.
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 201 -
19 juillet - 19 octobre.
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 202 -
20 octobre - 29 décembre.
1971
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 203 -
3 janvier - 8 mars.
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 204 -
14 mars - 13 juin.
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 205 -
13 juin - 23 octobre.
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 206 -
23 octobre - 21 décembre.
1972
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 207 -
2 janvier - 6 mars.
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 208 -
7 mars - 22 mai.
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 209 -
23 mai - 18 septembre.
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 210 -
24 septembre - 27 décembre.
1973
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 211 -
3 janvier - 18 avril.
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 212 -
18 avril - 10 juillet.
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 213 -
10 juillet - 24 octobre.
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 214 -
29 octobre - 26 décembre.
1974
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 215 -
7 janvier - 17 avril.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 216 -
17 avril - 3 juillet.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 217 -
3 juillet - 2 octobre.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 218 -
3 octobre - 23 décembre.
1975
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 219 -
5 janvier - 15 mars.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 220 -
15 mars - 15 juin.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 221 -
21 juillet - 14 septembre.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 222 -
16 septembre - 6 décembre.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Ajouter cette notice à votre classeur
1590 W 223 -
7 décembre - 28 décembre.
1976
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Type de document :
déclaration de succession
Réalisé avec
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