Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Enregistrement 1940-1993
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Bureau de Pontivy 1940-1976
  Lieu : Pontivy / Morbihan / Pontivy
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    Tables des successions et absences 1961-1968
    Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
    Type de document : table alphabétique
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      1590 W 169 - 1961-1968. 13. 1961-1968 1961-1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique
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      1590 W 168 - 1962-1967. 44. 1962-1967 1962-1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique
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      1590 W 170 - 1968. 45. 1968 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique