Imprimer cette page

Commissariat de police de Lorient

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

  • Mode de classement

    À l'origine, le classement des dossiers individuels était numérique ; un fichier en permettait l'accès. Ce dernier, encore conservé par le commissariat pour les besoins du service, rend inadapté le classement numérique. Les dossiers ont donc été classés par date d'ouverture puis par ordre  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 août 2007

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai 50 ans à compter de la date de clôture.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient
  • Descripteurs matières

    police