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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pôle santé
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte une première partie relative au contrôle des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de la santé ainsi que des dossiers relatifs au contrôle de l'exercice des professions médicales.

    La deuxième partie concerne la mise en place et le fonctionnement de la permanence des soins dans le département.

    La troisième partie porte sur la prévention des risques sanitaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont librement communicables. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont consultables après 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de la date de son décès.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont librement communicables. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont consultables après 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de la date de son décès.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont librement communicables. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont consultables après 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de la date de son décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    établissement public d'hospitalisation