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Enquête en vue de liberté conditionnelle
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2006
Sursis avec mise à l'épreuve
1999
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Ajournement avec mise à l'épreuve
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Contrôle judiciaire
1999
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Travail d'intérêt général
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2006
Sursis avec travail d'intérêt général
1999
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2005
2006
Placement à l'extérieur
2006
Placement sous surveillance électronique
2006
Travail non rémunéré
2003
Suivi socio-judiciaire
2002
2003
2004
2005
2006
Suspension de peine
2005
Enquête pour aménagement de peine ab initio
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Interdit de séjour
2000
2001
2004
2005
Présentation des notices
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1834 W 30-34 -
Ajournement avec mise à l'épreuve
1999-2005
Ajouter cette notice à votre classeur
1834 W 33 -
2002 2002
Non communicable jusqu'en :
2078
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