Conseil général du Morbihan - Interventions sanitaires et sociales - Insertion et emploi Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1859 W 1-155 - Délégation à l'insertion 1989-2009
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  1859 W 29-85 - Revenu minimum d'insertion 1989-2009
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    1859 W 29-31 - Mise en place 1989-1994
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      1859 W 29 - Création d'un comité de pilotage : liste des membres, comptes rendus, ordre du jour, correspondance. 1989-1993
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      1859 W 30 - Création de la documentation pour l'obtention du R.M.I. 1989-1993
      Notes d'information, projets de conventions, formulaires vierges de demande et de renouvellement de contrat, correspondance.
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      1859 W 31 - Mise en place des structures de suivi du R.M.I., création de postes de travailleurs sociaux, évaluation du dispositif, attribution de crédits départementaux et contrôle de la Chambre régionale des comptes. 1993-1994
      Compte-rendu de réunion, arrêtés, projets de conventions, budget prévisionnel (note), liste des organismes agréés par la commission locale d'insertion, notes, correspondance.
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    1859 W 32-81 - Suivi individuel des bénéficiaires 1990-2009
    Dossiers individuels.
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      1859 W 32-36 - Commission locale d'insertion de Hennebont 2007-2009
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        1859 W 32-36 - 2007-2009 2007-2009
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        1859 W 32 - ABR - COU. 2007-2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
        
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        1859 W 33 - DAR - GRI. 2007-2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
        
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        1859 W 34 - GRO - KHL. 2007-2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
        
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        1859 W 35 - LE B - LOP. 2007-2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
        
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        1859 W 36 - MAS - TRE. 2007-2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
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      1859 W 37-43 - Commission locale d'insertion de Lorient 2007-2008
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        1859 W 37-41 - 2007 2007
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        1859 W 37 - ABI - BUE. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 38 - CON - DUB. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 39 - FOR - LE B. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 40 - LE C - MOU. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 41 - NAU - TRE. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
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        1859 W 42-43 - 2008 2008
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        1859 W 42 - AUG - JEG. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 43 - LE C - VIA. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
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      1859 W 44-70 - Commission locale d'insertion de Ploërmel 2004-2009
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        1859 W 44-47 - 2004 2004
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        1859 W 44 - BOT - CRA. 2004
        Non communicable jusqu'en :
        2055
        
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        1859 W 45 - DAN - HOC. 2004
        Non communicable jusqu'en :
        2055
        
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        1859 W 46 - JAN - MIL. 2004
        Non communicable jusqu'en :
        2055
        
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        1859 W 47 - MOR - VAI. 2004
        Non communicable jusqu'en :
        2055
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        1859 W 47-50 - 2005 2005
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        1859 W 48 - ANQ - DUP. 2005
        Non communicable jusqu'en :
        2056
        
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        1859 W 49 - FAV - JOU. 2005
        Non communicable jusqu'en :
        2056
        
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        1859 W 50 - LE D - VER. 2005
        Non communicable jusqu'en :
        2056
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        1859 W 51-57 - 2007 2007
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        1859 W 51 - ALL - BRU. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 52 - CAN - DAN. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 53 - DEL - GAU. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 54 - GEN - HAR. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 55 - HER - LE T. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 56 - LAB - QUA. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
        
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        1859 W 57 - REN - VIG. 2007
        Non communicable jusqu'en :
        2058
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        1859 W 58-70 - 2008 2008
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        1859 W 58 - AME - BER. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 59 - BIH - BRI. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 60 - CAD - COU. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 61 - DE K - DES. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 62 - DIS - GAU. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 63 - GEF - HIL. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 64 - HOA - LE L. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 65 - LE M - LUC. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 66 - MAR - OOS. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 67 - PAU - QUI. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 68 - RAD - ROU. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 69 - RAC - SCH. 2009
        Non communicable jusqu'en :
        2060
        
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        1859 W 70 - SEG - VIB. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
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      1859 W 71-82 - Commission locale d'insertion de Vannes 2006-2008
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        1859 W 71 - 2006 2006
        MOI - VOL.
        Non communicable jusqu'en :
        2057
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        1859 W 72-82 - 2008 2008
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        1859 W 72 - AGU - BEG. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 73 - BEJ - BRO. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 74 - CAR - DUP. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 75 - EME - GUI. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 76 - HIP - LE P. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 77 - LE Q - LEU. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 78 - LOG - MON. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 79 - MOR - QUI. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 80 - REN - SMI. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 81 - TAN - TIR. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
        
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        1859 W 82 - TOL - YAL. 2008
        Non communicable jusqu'en :
        2059
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    1859 W 83 - Fonds individuel logement 1990-1991
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      1859 W 83 - Fonds départemental d'aide au logement, état des aides versées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. 1990-1991
      Cahier.
      Données techniques : Registre
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      2042