Sous-préfecture de Pontivy

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- Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux.

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1920 W 1-39 - Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux. 2000
Chaque dossier comprend les budgets et les comptes administratifs de la commune. Il s'agit d'un échantillonnage des années se terminant par 0.
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  1920 W 1-26 - Communes 2000
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    1920 W 1 - Baud. 2000
    Lieu : Baud (Morbihan, France)
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    1920 W 2 - Berné et Bieuzy. 2000
    Lieu : Berné (Morbihan, France) / Bieuzy (Morbihan, France)
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    1920 W 3 - Bignan - Bréhan. 2000
    Communes de Bignan, Billio, Bréhan.
    Lieu : Bignan (Morbihan, France) / Billio (Morbihan, France) / Bréhan (Morbihan, France)
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    1920 W 4 - Buléon - Cruguel. 2000
    Communes de Buléon, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Cruguel.
    Lieu : Buléon (Morbihan, France) / Cléguérec (Morbihan, France) / Crédin (Morbihan, France) / Croixanvec (Morbihan, France) / Cruguel (Morbihan, France)
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    1920 W 5 - Guégon - Guénin. 2000
    Communes de Guégon, Guéhenno, Guénin.
    Lieu : Guégon (Morbihan, France) / Guéhenno (Morbihan, France) / Guénin (Morbihan, France)
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    1920 W 6 - Guiscriff et Gourin. 2000
    Lieu : Guiscriff (Morbihan, France) / Gourin (Morbihan, France)
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    1920 W 7 - Gueltas - Guillac. 2000
    Communes de Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guern, Guillac.
    Lieu : Gueltas (Morbihan, France) / Guémené-sur-Scorff (Morbihan, France) / Guern (Morbihan, France) / Guillac (Morbihan, France)
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    1920 W 8 - Helléan - Kerfourn. 2000
    Communes de Helléan, Josselin, Kernascleden, Kerfourn.
    Lieu : Helléan (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Kernascléden (Morbihan, France) / Kerfourn (Morbihan, France)
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    1920 W 9 - Kergrist - La Grée-Saint-Laurent. 2000
    Communes de Kergrist, La Chapelle-Neuve, La Croix-Helléan, La Grée-Saint-Laurent.
    Lieu : Kergrist (Morbihan, France) / La Chapelle-Neuve (Morbihan, France) / La Croix-Helléan (Morbihan, France) / La Grée-Saint-Laurent (Morbihan, France)
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    1920 W 10 - Langoëlan - Lanouée. 2000
    Communes de Langoëlan, Langonnet, Lanouée.
    Lieu : Langoëlan (Morbihan, France) / Langonnet (Morbihan, France) / Lanouée (Morbihan, France)
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    1920 W 11 - Lantillac et Lanvénégen. 2000
    Lieu : Lantillac (Morbihan, France) / Lanvénégen (Morbihan, France)
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    1920 W 12 - Le Croisty - Le Saint. 2000
    Communes du Croisty, Le Faouët, Le Saint.
    Lieu : Le Croisty (Morbihan, France) / Le Faouët (Morbihan, France) / Le Saint (Morbihan, France)
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    1920 W 13 - Le Sourn et Les Forges. 2000
    Lieu : Le Sourn (Morbihan, France) / Les Forges (Morbihan, France)
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    1920 W 14 - Lignol - Locminé. 2000
    Communes de Lignol, Locmalo, Locminé.
    Lieu : Lignol (Morbihan, France) / Locmalo (Morbihan, France) / Locminé (Morbihan, France)
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    1920 W 15 - Malguénac - Meslan. 2000
    Communes de Malguénac, Melrand, Meslan.
    Lieu : Malguénac (Morbihan, France) / Melrand (Morbihan, France) / Meslan (Morbihan, France)
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    1920 W 16 - Moréac - Moustoir-Remungol. 2000
    Communes de Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol.
    Lieu : Moréac (Morbihan, France) / Moustoir-Ac (Morbihan, France) / Moustoir-Remungol (Morbihan, France)
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    1920 W 17 - Naizin - Noyal Pontivy. 2000
    Communes de Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy.
    Lieu : Naizin (Morbihan, France) / Neulliac (Morbihan, France) / Noyal-Pontivy (Morbihan, France)
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    1920 W 18 - Persquen - Ploërdut. 2000
    Communes de Persquen, Pleugriffet, Ploërdut.
    Lieu : Persquen (Morbihan, France) / Pleugriffet (Morbihan, France) / Ploërdut (Morbihan, France)
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    1920 W 19 - Plouray - Pluméliau. 2000
    Communes de Plouray, Plumelec, Pluméliau.
    Lieu : Plouray (Morbihan, France) / Plumelec (Morbihan, France) / Pluméliau (Morbihan, France)
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    1920 W 20 - Plumelin - Priziac. 2000
    Communes de Plumelin, Pontivy, Priziac.
    Lieu : Plumelin (Morbihan, France) / Pontivy (Morbihan, France) / Priziac (Morbihan, France)
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    1920 W 21 - Quily - Réguiny. 2000
    Communes de Quily, Radénac, Réguiny.
    Lieu : Quily (Morbihan, France) / Radénac (Morbihan, France) / Réguiny (Morbihan, France)
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    1920 W 22 - Remungol - Roudouallec. 2000
    Communes de Remungol, Rohan, Roudouallec.
    Lieu : Remungol (Morbihan, France) / Rohan (Morbihan, France) / Roudouallec (Morbihan, France)
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    1920 W 23 - Saint-Aignan - Saint-Caradec-Trégomel. 2000
    Communes de Saint-Aignan, Saint-Allouestre, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel.
    Lieu : Saint-Aignan (Morbihan, France) / Saint-Allouestre (Morbihan, France) / Saint-Barthélémy (Morbihan, France) / Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, France)
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    1920 W 24 - Saint-Gérand et Saint-Gonnéry. 2000
    Lieu : Saint-Gérand (Morbihan, France) / Saint-Gonnéry (Morbihan, France)
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    1920 W 25 - Saint-Jean-Brévelay et Saint-Servant-sur-Oust. 2000
    Lieu : Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France) / Saint-Servant-sur-Oust (Morbihan, France)
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    1920 W 26 - Saint-Thuriau - Silfiac. 2000
    Communes de Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Siglien, Silfiac.
    Lieu : Saint-Thuriau (Morbihan, France) / Saint-Tugdual (Morbihan, France) / Sainte-Brigitte (Morbihan, France) / Séglien (Morbihan, France) / Silfiac (Morbihan, France)