Sous-préfecture de Pontivy

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- Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux.

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1920 W 1-39 - Contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux. 2000
Chaque dossier comprend les budgets et les comptes administratifs de la commune. Il s'agit d'un échantillonnage des années se terminant par 0.
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  1920 W 32-39 - Syndicats 2000
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    1920 W 32 - Syndicats mixtes 2000
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      1920 W 32 - Syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable. 2000
      Région de Guémené-sur-Scorff, Locminé, Noyal-Pontivy - Cléguérec, Saint-Jean.
      Lieu : Guémené-sur-Scorff (Morbihan, France) / Locminé (Morbihan, France) / Noyal-Pontivy (Morbihan, France) / Cléguérec (Morbihan, France)
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    1920 W 33 - Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) 2000
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      1920 W 33 - Guémené-sur-Scorff - Saint-Jean-Brévelay. 2000
      Canton de Guémené-sur-Scorff, Gourin, Le Faouët, Saint-Jean-Brévelay.
      Lieu : Guémené-sur-Scorff (Morbihan, France ; canton) / Gourin (Morbihan, France ; canton) / Le Faouët (Morbihan, France ; canton) / Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, France ; canton)
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    1920 W 34-39 - Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) 2000
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      1920 W 34 - Syndicats de Pays d'Accueil. 2000
      Des Rohan, de la Vallée du Blavet.
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      1920 W 35 - Syndicat d'expansion économique. 2000
      Région de Pontivy.
      Lieu : Pontivy (Morbihan, France)
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      1920 W 36 - Syndicat d'électrification. 2000
      Région de Baud, Josselin, Locminé - Saint-Jean, Pontivy-Cléguérec.
      Lieu : Baud (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Locminé (Morbihan, France) / Pontivy (Morbihan, France) / Cléguérec (Morbihan, France)
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      1920 W 37 - Syndicats pour les centres de secours. 2000
      Baud, Josselin, Locminé, Pontivy, Rohan.
      Lieu : Baud (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Locminé (Morbihan, France) / Pontivy (Morbihan, France) / Rohan (Morbihan, France)
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      1920 W 38 - Syndicats intercommunaux pour le traitement des ordures ménagères. 2000
      Région de Josselin, du Morbihan intérieur.
      Lieu : Josselin (Morbihan, France)
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      1920 W 39 - Syndicats divers. 2000
      Syndicats intercommunaux de transport scolaire de Rohan, Guémené-sur-Scorff, syndicat intercommunal de l'aérodrome de Guiscriff-Scaër, syndicat de camping du Bas de la Lande de Guégon-Josselin, syndicat intercommunal de l'amélioration hydraulique de la région de Rohan, syndicat d'aménagement touristique du canton de Pontivy.
      Lieu : Rohan (Morbihan, France) / Guémené-sur-Scorff (Morbihan, France) / Guiscriff (Morbihan, France) / Scaër (Morbihan, France) / Guégon (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Pontivy (Morbihan, France)