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Direction départementale de la sécurité publique - Commissariat de police d'Hennebont
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Commissions de sécurité des établissements recevant du public : arrêtés et procès-verbaux classés par catégorie d'établissement.
Etats statistiques annuels : tableaux, circulaires, correspondance.
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Présentation des notices
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1998 W 3-335 -
Activités
1940-2007
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1998 W 12-14 -
Registres de procès verbaux
1965-1971
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1998 W 12-13 -
Délits de la circulation routière.
1965-1971
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1998 W 12 -
25 octobre 1965 - 7 septembre 1967
1965-1967
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2018
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1998 W 13 -
2 janvier 1969 - 8 octobre 1971
1969-1971
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2022
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1998 W 14 -
Tous délits.
1965-1967
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2018
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Ligeo Archives
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