Présentation des notices

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  Sécurité et réglementation 1950-2010

  Lieu : Morbihan

  
  
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    2012 W 273 - Sécurité et protection de la population : correspondance, circulaires, telex, et coupures de presse. 1986-2008

    Contient notamment un vade-mecum de la défense (1990).

    Délai de communicabilité :

    100

    Lieu : Morbihan

    
    
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    2012 W 274 - Zone de défense ouest, administration : correspondance, comptes-rendus et budgets. 1993-2007

    Délai de communicabilité :

    50

    Lieu : Morbihan

    
    
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    2012 W 275 - Sécurité routière : correspondance, circulaires, bilans, chartes de partenariat, plans de circulation et notes. 2006-2008

    Contient notamment le bilan de l'été 2006 du Centre régional d'information et de coordination routières, la présentation des chantiers de l'été 2007 du Centre régional d'information et de coordination routières, les bilans mensuels de groupement de gendarmerie du Morbihan (2006-2008), un dossier relatif aux référents sécurité routière (2006-2008).

    Délai de communicabilité :

    50

    Lieu : Morbihan

    
    
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    2012 W 276 - Service départemental d'incendie et de secours : correspondance, comptes-rendus de conseils d'administration, notes et arrêtés. 2003-2010

    Délai de communicabilité :

    50

    Lieu : Morbihan

    
    
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    Police administrative 1950-2005

    Sujet : POLICE ADMINISTRATIVE

    Lieu : Morbihan

    
    
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      2012 W 277 - Protection des établissements détenteurs de marchandises de valeur, des transports de fonds et contrôle des entreprises de surveillance et de gardiennage : circulaires, correspondance, comptes-rendus de réunion, coupures de presse, telex et notes. 1963-2000

      Délai de communicabilité :

      50

      Lieu : Morbihan

      
      
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      2012 W 278 - Vacations funéraires et vacations d'huissiers : circulaires, correspondance et états. 1996

      Lieu : Morbihan

      
      
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      2012 W 279 - Débits de boissons, police : circulaires, notes, demandes d'agrément des exploitants, procès-verbaux, et arrêtés de fermetures administratives. 2001-2005

      Délai de communicabilité :

      50

      Sujet : profession réglementée

      Lieu : Morbihan

      
      
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      Concours de la force publique pour l'exécution de décisions judiciaires 1950-1997

      Circulaires, correspondance, dossiers individuels, demandes d'autorisation, procès-verbaux, et arrêtés.

      Lieu : Morbihan

      
      
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        2012 W 280 - 1950-1989 1950-1989 1950-1989

        Délai de communicabilité :

        75

        Lieu : Morbihan

        
        
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        2012 W 281 - 1990-1997 1990-1997 1990-1997

        Délai de communicabilité :

        75

        Lieu : Morbihan

        
        
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    Sureté de l'Etat 1970-1981

    Lieu : Morbihan

    
    
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      2012 W 282 - Mouvements bretons, politiques et associatifs, suivi : listes nominatives, notices individuelles des renseignements généraux, notes et rapports. 1970-1981

      Contient notamment le réquisitoire prononcé par M. Raoul Beteille, procureur général près la cour de sureté de l'Etat le 30 novembre 1978, un rapport sur le mouvement breton établi par la direction régionale des renseignements généraux (1978) et un rapport sur le front de libération de la Bretagne établi par le service régional de police judiciare (1978).

      Délai de communicabilité :

      75

      Sujet : Mouvement autonomiste

      Lieu : Morbihan