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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction de l'autonomie - Conseil et évaluation médicale et médico-sociale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie - Conseil et évaluation médicale et médico-sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'agrément et de suivi des familles d'accueil ainsi que des dossiers individuels de personnes accueillies sorties du dispositif. Elles sont liées par un contrat signé des deux parties fixant les conditions matérielles, financières et humaines. Ces dossiers contiennent aussi des attestations et des fiches médico-sociales des familles d'accueil et des personnes accueillies.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et puis par ordre alphabétique.

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrée
    2015-05-12 versement numéro20150086viaConseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie - Conseil et évaluation médicale et médico-sociale

    Versement du 12 mai 2015.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels comportant des informations à caractère médical sont communicables 120 ans après la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.


    Publiable sur internet
  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)
  • Descripteurs matières
    aide sociale