Présentation des notices

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  2107 W 1-10 - Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole 1963-2009
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    2107 W 1-2 - Fonctionnement de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Morbihan 1963-2003
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      2107 W 1 - Statuts, élaboration et modification : statuts, arrêtés, extraits de procès-verbaux, correspondance. 1963-2002
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      2107 W 2 - Contrats pluriannuels de gestion entre la Mutualité sociale agricole et la caisse centrale de la MSA, bilan et évaluation : contrats, rapports, questionnaire, correspondance. 1999-2003
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    2107 W 3-4 - Comité régional d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC) 1999-2002
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      2107 W 3 - Caisse de la MSA : rapports de contrôle approfondi (exercices 1999-2000) et intermédiaire (exercices 2001-2002). 1999-2002
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      2107 W 4 - Union d'économie sociale de la MSA, exercice  : rapport de contrôle approfondi.2001 2001
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    2107 W 5-7 - Contrôle des organismes de sécurité sociale 1990-2004
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      2107 W 5 - Contrôle interne dans les URSSAF : rapport. 2004
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      2107 W 6-7 - Contrôles administratifs et techniques. 1990-2002

      Rapports, correspondance.

      
      
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        2107 W 6 - Caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan. 1990-1999

        Il s'agit du contrôle de l'assiette "revenus professionnels".

        
        
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        2107 W 7 - Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles (GAMEX), bureau de Lorient. 1997-2002
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    2107 W 8-10 - Entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) 1984-2009

    Affiliation par la Caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan, de personnes non salariées des professions agricoles en tant qu'entrepreneurs de travaux forestiers.

    
    
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      2107 W 8 - Commission consultative en vue de l'affiliation des entrepreneurs de travaux forestiers, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions, documents préparatoires, correspondance. 1984-2009
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      2107 W 9 - Bilans annuels des affiliations : enquête, extrait du registre du commerce et des sociétés, tableaux, listes nominatives. 2004-2008
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      2107 W 10 - Constats de levée de présomption de salariat, délivrance et renouvellement : listes des entrepreneurs de travaux forestiers, correspondance. 2002-2007