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Communes concernées : Arradon, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden et Ploeren. Contient des arrêtés préfectoraux (modification du statut, dissolution du syndicat), extraits des registres de délibérations, statut, réglement intérieur.
Documents non classés
Comptes rendus de séances, décisions modificatives, délibérations, élections des membres du SIVU, procès-verbaux, réglement intérieur, correspondance.
Contient un registre et des chronos,
Actes notariés, circulaires, délibération, documentation, correspondance.
Avenant, plan, correspondance.
Contient des tableaux d'amortissement, arrêté de nomination du régisseur, circulaire, contrôle de la chambre des comptes (jugement), document de travail, correspondance.
50 ans
Historique, inauguration et mémoire en défense.
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Projet et réalisation des travaux : appel d'offres, articles de presse, dossier de consultation des entreprises, plans, planning des travaux, rapport de conformité des installations électrique, correspondance.
Brochure relative aux établissements publics du second degré du Morbihan.
Calendriers scolaires, circulaires, compte-rendu de réunions du SIVU, contrôle de sécurité, conventions.
Arrêt supplémentaire, demande de dérogation et de mofification de circuit, plans.
Avenants : Cars vannetais et Cariane.
États trimestriels (bilan financier prévisionnel, documents de travail, listes d'élèves, correspondance).
50 ans (protection de la vie privée).
Réalisé avec Ligeo Archives
