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Registre d'audience et statistiques
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1966-1975
1976-1978
1979-1982
1983-1986
1987-1989
1990-1991
Minutes de jugement
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Ordonnances de référé
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Faillites et redressement judiciaire
Registre de comptabilité des faillites, liquidations et redressement judiciaire.
Privilèges et nantissements
Registre d'inscription.
Présentation des notices
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2137 W 7-12 -
Registre des dépôts d'ordonnance du juge-commissaire
1966-1991
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2137 W 11 -
1987-1989 1987-1989
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2065
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