Direction départementale de l'Agriculture et de la Mer - Service de l'économie agricole Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Aides financières 1996 - 2012
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  Aides en faveur des productions 2006 - 2012
  Cet ensemble a fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls dix pour cent des dossiers ont été conservés.
  
  Ces dossiers contiennent des fiches de demande et d'instruction, des pièces comptables et de la correspondance.
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    2185 W 41 - Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes : dossiers individuels. 2012-2012
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    2185 W 42 - Prime à la brebis : dossiers individuels. 2006-2006
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée)
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    Prime à l'abattage 2006 - 2007
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      2185 W 43 - Allaire à Berné. 2006-2007
      Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Augan, Baden, Baud, Béganne, Belz et Berné.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 44 - Bieuzy à Carentoir. 2006-2007
      Bieuzy, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Brech, Bréhan, Bubry, Buléon, Caden, Camoël, Camors, Campénéac et Carentoir.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 45 - Carnac à Cruguel. 2006-2007
      Carnac, Caro, Caudan, Cléguer, Cléguérec, Colpo, Concoret, Cournon, Crach, Crédin et Cruguel.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 46 - Elven à Gueltas. 2006-2007
      Elven, Erdeven, Férel, Gourin, Grand-Champ, Guégon, Guéhenno et Gueltas.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 47 - Guénin à Hennebont. 2006-2007
      Guénin, Guer, Guern, Guillac, Guilliers, Guiscriff, Helléan et Hennebont.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 48 - Inguiniel à Langonnet. 2006-2007
      Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Chapelle-Neuve, La Croix-Helléan, La Gacilly, Landaul, Landévant, Langoëlan et Langonnet.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 49 - Languidic à Le Roc-Saint-André. 2006-2007
      Languidic, Lanouée, Lantillac, Lanvaudan, Larré, La Trinité-Surzur, Lauzach, La Vraie-Croix, Le Cours, Le Faouët, Le Guerno, Le Palais et Le Roc-Saint-André.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 50 - Le Saint à Locmaria-Grandchamp. 2006-2007
      Le Saint, Le Sourn, Le Tour-du-Parc, Les Forges, Les Fougerêts, Lignol, Limerzel, Lizio, Locmalo, Locmaria et Locmaria-Grandchamp.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 51 - Locminé à Mauron. 2006-2007
      Locminé, Locoal-Mendon, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Malguénac, Marzan et Mauron.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 52 - Melrand à Monteneuf. 2006-2007
      Melrand, Ménéac, Merlevenez, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac et Monteneuf.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 53 - Monterblanc à Nostang. 2006-2007
      Monterblanc, Monterrein, Montertelot, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Muzillac, Naizin, Néant-sur-Yvel, Neulliac, Nivillac et Nostang.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 54 - Noyal-Muzillac à Pleugriffet. 2006-2007
      Noyal-Muzillac, Noyal-Pontivy, Péaule, Peillac, Persquen, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploërdut et Ploeren.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 55 - Ploërmel à Pluherlin. 2006-2007
      Ploërmel, Plouay, Pouharnel, Plouhinec, Plouray, Plougoumelen et Pluherlin.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 56 - Plumelec à Riantec. 2006-2007
      Plumelec, Pluméliau, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pont-Scorff, Priziac, Quelneuc, Questembert, Quistinic, Radenac, Réguiny, Réminiac, Remungol et Riantec.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 57 - Rieux à Ruffiac. 2006-2007
      Rieux, Rohan, Roudouallec et Ruffiac.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 58 - Saint-Abraham à Saint-Marcel. 2006-2007
      Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Barthélémy, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines et Saint-Marcel.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)
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      2185 W 59 - Saint-Martin-sur-Oust à Vannes. 2006-2007
      Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Tugdual, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Sauzon, Séglien, Sérent, Silfiac, Sulniac, Surzur, Taupont, Tréal et Vannes.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée)