Présentation des notices

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  Aides financières 1996 - 2012
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    Indemnité compensatoire de couverture des sols 2002 - 2002
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      2185 W 61 - Dossiers individuels, liste des communes éligibles, note, arrêté préfectoral fixant les conditions d'attribution. 2002-2002

      Cet ensemble a fait l'objet d'un échantillonnage géographique permanent. Seuls les dossiers des communes de Lizio, Mauron et Vannes ont été conservés.

      Délai de communicabilité :

      50 ans (protection de la vie privée)