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Echantillonnage B et T.
120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Application de l'article 723.15 du Code de Procédure Pénale, indiquant que l'exécution de la peine doit privilégier l'insertion ou la réinsertion du condamné ainsi que la prévention de la récidive.
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