Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Services et établissements de personnes handicapées Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Toutes les notices

- Établissements et services pour personnes handicapées
  - Politique départementale
  - Suivi financier

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Établissements et services pour personnes handicapées 2004 - 2012
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  Politique départementale 2004 - 2006
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    2330 W 1 - Sessions du conseil général et de la commission permanente. 2004-2006
    projets de délibérations, rapports, pièces annexes (budget prévisionnel, procès-verbal, requête devant le tribunal administratif).
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
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  Suivi financier 2006 - 2012
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    Tarification annuelle 2007 - 2012
    Arrêtés, budgets prévisionnels des services tutélaires, comptes rendus de réunion, notifications budgétaires, correspondance.
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      2330 W 2 - Services tutélaires : AGBF, ATI (Lorient), ATIS (Vannes), CCAS (Plouay), MSA et UDAF (Vannes). 2011-2012
      Comprend une liste de bénéficiaires.
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      2330 W 3 - Association pour l'intégration des personnes en situation de handicap (AIPSH) - Ker Héol (Lorient). 2007-2009
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      Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI). 2012 - 2012
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        2330 W 4 - Foyer Kerudo (Auray), foyer d'accueil médicalisé (FAM) (Baden), Les Lavandières (Hennebont), Les Bruyères (Plumelec), La Belle Vie et La Vieille Rivère (Pontivy). 2012
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        2330 W 5 - La Sitelle, service d'accompagnement et service de proximité (Vannes). 2012
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    Contrôle des résultats comptables 2006 - 2012
    Analyse des comptes, factures, rapports d'activité, correspondance.
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      2330 W 6 - Services tutélaires : AGBF, ATI (Lorient), ATIS (Vannes), CCAS (Plouay), MSA et UDAF (Vannes). 2011-2012
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      2330 W 7 - Association pour l'intégration des personnes en situation de handicap (AIPSH) - Ker Héol (Lorient). 2006-2008
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      Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI). 2012 - 2012
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        2330 W 8 - Foyer Kerudo (Auray), foyer d'accueil médicalisé (FAM) (Baden), FAM Les Lavandières et Prad Izel (Hennebont), service de proximité (Lorient) et Les Bruyères (Plumelec). 2012
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        2330 W 9 - La Belle vie et la Vieille Rivière (Pontivy), La Sitelle et service d'accompagnement (Vannes). 2012