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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Services et établissements de personnes handicapées

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe des services et des établissements de personnes handicapées
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de rapports et des délibérations du conseil général et de la commission permanente antérieurs à 2007. Il comprend également des dossiers relatifs au suivi financier des services et établissements de personnes handicapées (tarification annuelle, contrôle des résultats comptables).

     

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et selon l'ordre établi par le service producteur.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 14 juin 2018

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables, exceptés les documents relevant de la vie privée, communicables après un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables, exceptés les documents relevant de la vie privée, communicables après un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières
    tarification