Dossiers individuels constitués d'une fiche individuelle, d'une photographie, d'un justificatif d'état civil, d'un justificatif de domicile, de copies de pièces relatives à la situation familiale (livret de famille, acte de mariage, ...) et à la situation professionnelle (contrat de travail, bulletin de paye, ...) du demandeur.
Les dossiers sont classés par année de délivrance de la carte de séjour puis par nom de famille.