Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2357 W 1-6

Dates extrêmes : 1965 - 2017

Métrage linéaire : 0.75

Importance matérielle (nombre d'articles) : 6

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Section étrangers Préfecture. Direction de la citoyenneté et de la légalité. Bureau des étrangers et de la nationalitéSection étrangers

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de la citoyenneté et de la légalité. Bureau des étrangers et de la nationalitéSection étrangers

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de demande de titre de séjour formulés par des étrangers et des dossiers individuels de reconduite à la frontière concernant des étrangers en situation irrégulière.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 7 février 2019

• Tris et éliminations

  Un tri sélectif et annuel de ces dossiers a été effectué conformément à l'instruction du 5 juillet 1994 relatif au "Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures". Seul un dossier sur dix a été conservé par année.

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  Un tri sélectif et annuel de ces dossiers a été effectué conformément à l'instruction du 5 juillet 1994 relatif au "Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures". Seul un dossier sur dix a été conservé par année.

   

• Modalités d'accès

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de demande de demande de carte de séjour, qui comportent des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

  Les dossiers de reconduite à la frontière, contenant des documents judiciaires, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

   

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de demande de demande de carte de séjour, qui comportent des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

  Les dossiers de reconduite à la frontière, contenant des documents judiciaires, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

   

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan)

• Descripteurs matières

  étranger