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  Tribunal pour enfants 1964 - 1996

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Registres 1964 - 1996

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      Répertoires 1976 - 1991

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2494 W 1 - 1976-1979 1976-1979

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 2 - 1983-1991 1983-1991

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Plumitifs d'audience 1967 - 1996

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2494 W 3 - 21 septembre 1967 - 19 décembre 1969 1967-1969

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 4 - 14 janvier 1970 - 18 mai 1972 1970-1972

        Cabinet A.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 5 - 25 janvier 1971 - 9 juin 1972 1971-1972

        Cabinet B.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 6 - 15 janvier 1975 - 14 décembre 1976 1975-1976

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 7 - 28 janvier 1977 - 4 avril 1978 1977-1978

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 8 - 9 août 1978 - 30 avril 1980 1978-1980

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 9 - 30 avril 1980 - 23 avril 1982 1980-1982

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 10 - 23 avril 1982 - 7 décembre 1983 1982-1983

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 11 - 7 décembre 1983 - 23 décembre 1996 1983-1996

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 12 - 11 février 1985 - 28 avril 1988 1985--1988

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2494 W 13 - 3 janvier 1985 - 4 octobre 1995 1985-1995

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Registres chronologiques 1964 - 1993

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        Assistance éducative 1971 - 1984

        On trouve dans le registre les indications suivantes : nom, prénom, mesure, décision, observations.

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          2494 W 14 - 1971-1974 1971-1974

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 15 - 1977-1979 1977-1979

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 16 - 1981-1982 1981-1982

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 17 - 1984-1987 1984-1984

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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        Instances modificatives 1964 - 1990

        On trouve dans le registre les indications suivantes : numéro, année, nom et adresse des parents, nom de l’enfant, ancien placement, nouveau placement.

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          2494 W 18 - 1964-1974 1964-1974

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 19 - 1980-1983 1980-1983

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 20 - 1983-1985 1983-1985

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 21 - 1985-1988 1985-1988

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 22 - 1988-1989 1988-1989

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 23 - 1989-1990 1989-1990

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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        Protection des jeunes majeurs 1975 - 1993

        On trouve dans le registre les indications suivantes : numéro du dossier, identité, âge, décision antérieure, nouvelle décision.

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          2494 W 24 - 1975-1993 1975-1993

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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        Tutelle aux prestations sociales 1967 - 1992

        On trouve dans le registre les indications suivantes : numéro de dossier, identité, nombre d’enfants, décision, observations.

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          2494 W 25 - 1967-1980 1967-1980

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 26 - 1981-1992 1981-1992

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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        Mineurs délinquants 1968 - 1989

        On trouve dans le registre les indications suivantes : numéro du dossier, identité, âge et sexe de l’enfant, nature du délit, décision, observations.

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          2494 W 27 - 1968-1970 1968-1970

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 28 - 1971-1975 1971-1975

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 29 - 1982-1983 1982-1983

          1982 (n° 37)- 1983 (n° 149).

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 30 - 1983-1985 1983-1985

          1983 (n° 150) - 1985 (n° 47).

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 31 - 1985-1986 1985-1986

          1985 (n° 48) - 1986 (n° 141).

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 32 - 1986-1988 1986-1988

          1986 (n° 142) - 1988 (n° 25).

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          2494 W 33 - 1988-1989 1988-1989

          1988 (n° 26) - 1989 (n° 174).

          Délai de communicabilité :

          100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle