Tribunal d'instance de Vannes

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Dossiers de procédure de la cinquième classe 2006 - 2010
Lieu : Vannes (Morbihan, France)
Type de document : rôle / dossier de procédure
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  2008 2008 - 2008
  Lieu : Vannes (Morbihan, France)
  Type de document : rôle / dossier de procédure
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    15 février 2008 - 2008
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 23 - ARS-LEB. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 24 - LEG dossier 1. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 25 - LEG dossier 2. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 26 - LEM-TIG. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 27 - 21 mars. 2008
    BOU-SAI.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 28 - 11 avril.
    BOU-SEV.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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    25 mai 2008 - 2008
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 29 - AGU-COI. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 30 - COR-TRI. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 31 - 20 juin. 2008
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 32 - 19 septembre. 2008
    BAS-WAT.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 33 - 17 octobre. 2008
    BAU-PER.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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    21 novembre 2008 - 2008
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 34 - BOI-LER. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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      2565 W 35 - LET-YOU. 2008
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Vannes (Morbihan, France)
      Type de document : rôle / dossier de procédure
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    2565 W 36 - 19 décembre. 2008
    BOI-VIG.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Vannes (Morbihan, France)
    Type de document : rôle / dossier de procédure