Contentieux au sujet de la commande d'un portrait de l'Empereur : délibérations, correspondance (1808-1810). Réclamations sans suite ne relevant pas du domaine communal : plan, correspondance (1870-1938). Dégats causés à des propriétés privées : arrêtés, délibérations, extrait de jugement, transaction, mémoires, correspondance (1874-1939). Accidents corporels et de la circulation : délibérations, mémoire, plan, correspondance (1892-1939). Dommages suite à des manifestations : arrêtés,...
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Contentieux au sujet de la commande d'un portrait de l'Empereur : délibérations, correspondance (1808-1810). Réclamations sans suite ne relevant pas du domaine communal : plan, correspondance (1870-1938). Dégats causés à des propriétés privées : arrêtés, délibérations, extrait de jugement, transaction, mémoires, correspondance (1874-1939). Accidents corporels et de la circulation : délibérations, mémoire, plan, correspondance (1892-1939). Dommages suite à des manifestations : arrêtés, délibérations, extraits de jugement, rapports, transactions, correspondance (1902-1938). Réclamations d'entrepreneurs au sujet de l'attribution et de la réalisation de chantiers : délibérations, extrait de jugement, correspondance (1904-1936). Instance introduite par la Société des Compositeurs de Musique pour le paiement de droits d'auteur : délibérations, mémoires, correspondance (1908-1916). Protestations de marchands forains : correspondance (1908-1935). Réclamations de la Fédération départementale des contribuables du Morbihan au sujet de la gestion des comptes municipaux : extraits de journaux, correspondance (1938-1939). Autres litiges : correspondance (1906-1933).
