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  Biens communaux 1791-1946

  Sujet : urbanisme / propriété publique

  Lieu : Lorient (Morbihan, France)

  
  
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    Aliénations 1813-1938

    Lieu : Lorient (Morbihan, France)

    
    
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      Terrains et immeubles communaux. 1813-1938

      Lieu : Lorient (Morbihan, France)

      
      
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        2 O 121 45 - Ventes. 1813-1938

        Arrêtés, délibérations, procès-verbaux, tableaux des biens vendus, plans, affiches, correspondance.

        À signaler que le dossier concerne en particulier l'application de la loi du 20 mars 1813 qui transfère tous les biens communaux productifs de revenus à une caisse d'amortissement. Celle-ci les vend et rembourse les communes par des rentes sur le Trésor public.

        Lieu : Lorient (Morbihan, France)

        
        
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        2 O 121 46 - Échanges. 1826-1938

        Textes officiels, arrêtés, délibérations, actes d'échange, rapports, procès-verbaux, plans, affiches, correspondance.

        Lieu : Lorient (Morbihan, France)

        
        
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      2 O 121 47 - Concessions funéraires. 1858-1938

      Cession à titre gracieux, inhumation des restes d'Auguste Brizeux : délibération, correspondance (1858) ; érection d'un monument en souvenir des soldats et marins morts hors de France : délibération, correspondance (1901-1902). Réclamations de familles de titulaires : correspondance (1907, 1932). Registre d'enregistrement des concessions (1935-1938).

      Lieu : Lorient (Morbihan, France)