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Dossiers d'administration communale de Plescop

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Présentation des notices

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  • 2 O 158 / 1-2 - Administration générale 1828-1939
    • 2 O 158 / 1 - Administration de la commune 1828-1937
      • 2 O 158/1 - Service de la mairie et conseil municipal : délibérations, correspondance. - Vote du budget pour l'année 1829 (1828). Utilisation de la salle de la mairie pour soigner des blessés, protestation de l'instituteur (1888). Réclamation d'un particulier au sujet de la détérioration d'une tombe (1922). Désignation d'un conseiller délégué en l'absence du maire (1926). Frais d'hospitalisation, vote de secours (1934, 1937). Inspection des viandes assurée par un adjoint, refus du préfet (1935). Déplacement du cachet de la mairie, demande de renseignements (1935). Souscription d'un contrat d'abonnement contre l'incendie avec la ville de Vannes (1936).

        Police municipale : arrêtés du maire, délibération, correspondance. - Horaires d'ouverture des débits de boisson (1851). Dépôts de matériaux sur des terrains communaux, mise en demeure de deux contrevenants (1875). Abattage des chiens enragés (1895, 1897). Propreté des places publiques (1923). Défense aux nomades de séjourner sur le territoire de la commune, refus d'approbation du préfet (1926-1927).

        Biens de l'ancienne fabrique : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, délibérations, pièces comptables, correspondance. - Mainlevée du séquestre (1) (1910-1912). Création d'un bureau de bienfaisance, refus du conseil municipal (1911). Location d'une maison (1912-1913). 1828-1937