2 O 158/12 - Contentieux : délibération du conseil du contentieux du ministère des Finances, correspondance. - Abattage d'arbres (1817-1818). Usurpations de chemin et de terrain (1894-1915).
Aliénations : arrêtés préfectoraux, délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, actes authentiques, procès-verbaux, plans, correspondance. - Cession d'une portion de chemin abandonné (1828). Ventes d'arbres et de terrains (1896-1937).
Locations : délibérations, certificat administratif, correspondance. - Demandes de concessions de parcelles classées sans suite (1851-1853). Affermage de terrains (1872-1938).
Échanges de terrains avec des particuliers : délibération, correspondance (1877-1926).
1817-1938 
Ancienne cote : 2 O 158 / 1327-1328, 1330
Sujet : aliénation domaniale / terrain communal
