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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Questembert

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1852 - 1941
    • 2 O 184 1 - Vie communale. - Conseil municipal, convocation extraordinaire d'une séance : correspondance (1852) ; délibérations municipales, demande en communication par un administré : correspondance (1909). Maison près du cimetière, demande d'autorisation de construire : correspondance (1877). Assistance médicale gratuite, mise en place : délibérations, correspondance (1888) ; demande de secours : délibérations, correspondance (1927-1930). Délégations de pouvoirs accordées aux adjoints et conseillers : arrêté, délibérations, correspondance (1901-1906). Local de la justice de paix, plainte du juge de paix : correspondance (1904). Crieur public, pétition des habitants du quartier des quatre chemins : délibération (1905). Incendie d'une chaumière, différend sur le relogement des propriétaires : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1910). Élèves indigents des écoles publiques et privées, approvisionnement en fournitures scolaires : délibération, correspondance (1914-1937). Conseiller municipal tombé au champ d'honneur, hommage : délibération (1917). Touring-club, demande de subvention : délibération (1932). Sinistrés de la Tunisie, demande de subvention : délibération, correspondance (1932). Monument à la mémoire d'Albert 1er roi des belges, contribution de la commune : délibération (1934). Réunion agraire : correspondance (1935). Contrôleur des contributions directes, fréquence des passages : délibérations, correspondance (1936). Anciens pompiers, secours attribués : délibération (1941). 1852-1941