Préfecture - Dossiers d'administration communale de Questembert
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Vie communale. - Conseil municipal, convocation extraordinaire d'une séance : correspondance (1852) ; délibérations municipales, demande en communication par un administré : correspondance (1909). Maison près du cimetière, demande d'autorisation de construire : correspondance (1877). Assistance médicale gratuite, mise en place : délibérations, correspondance (1888) ; demande de secours : délibérations, correspondance (1927-1930). Délégations de pouvoirs accordées aux adjoints et conseillers : arrêté, délibérations, correspondance (1901-1906). Local de la justice de paix, plainte du juge de paix : correspondance (1904). Crieur public, pétition des habitants du quartier des quatre chemins : délibération (1905). Incendie d'une chaumière, différend sur le reloge -
Emprunts. - Dépenses d'utilité communale : délibérations, arrêtés, devis, correspondance (1823-1931). Terrain et maison d'école, construction : ordonnance, délibérations, plan des lieux, pièces comptables, correspondance (1845-1847). Chemin vicinal, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1884-1931). Chemin rural n° 13 dit de Kerlias, construction : délibérations, arrêtés, tableaux d'amortissement, devis, correspondance (1904-1938). Marché aux porcs, agrandissement : délibérations, plan des lieux, arrêtés, correspondance (1911-1912). Chapelle de Lesnoyal, réparations : délibérations, arrêté, correspondance (1913-1914). Vieux-couvent, travaux : arrêtés, délibérations, devis, plan-dessin, correspondance (1929-1931). Ponceaux et entretien des voi
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Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, certificat de bonne conduite, relevés de casier judiciaire, correspondance (1808-1940) ; fixation du traitement : délibération (1939). Personnel de l'octroi, nomination et fixation des indemnités : délibérations, arrêtés, correspondance (1850-1904). Préposé de l'enlèvement des boues et immondices, fixation du traitement : délibérations (1926-1939). Personnel de l'équipement, demande de remplacement : délibération, correspondance (1928-1942). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération (1933). Secrétaire de mairie, fixation du traitement : délibération, correspondance (1921-1938). Régisseur de recette, nomination : arrêté (1939). Pompiers, fixation du montant de l'assurance : délibération (1942).
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Chiens, lutte contre la rage : arrêtés, correspondance (1839-1895). Voie publique, réglementation : délibérations, arrêtés, correspondance (1851-1894) ; interdiction de constructions en saillie : arrêtés, correspondance (1891). Police du cimetière, réglementation : correspondance (1867) ; demande d'exhumation : correspondance (1934) ; creusement des fosses, dispositions à prendre : correspondance (1934). Encombrement des ruisseaux, curage des cours d'eau : arrêté, délibération (1881). Fontaines et puits publics, réglementation : arrêtés, correspondance (1899-1907) ; dégradations des puits, mesures à prendre : arrêté, correspondance (1901). Vente au détail des marchandises au public, règlement : arrêté, correspondance (1908-1940). Stationnement des nomades, f
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