Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Biens communaux non bâtis
    • Terres vaines et vagues
      • 2 O 230/13 - Partages onéreux et ventes par adjudication de communs. - Expertise, enquête de commodo et incommodo, autorisation : avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, actes authentiques, cahiers des charges, correspondance ().
        Litige sur le partage des communs : arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, actes judiciaires, correspondance. - Contentieux entre la commune et des particuliers (1858-1866). Réclamation du comte de Foucher (11) au sujet de la jouissance d'un terrain acquis à la commune en 1858 (1862). 1857-1869
    • Aliénations
      • 2 O 230/14 - Terrains communaux (12) et sapins : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, cahiers des charges, procès-verbaux d'expertises, d'enquêtes et d'adjucations, plans, pièce comptable, correspondance (). 1867-1932
    • Contentieux
      • 2 O 230/15 - Revendication d'un particulier sur l'appartenance du terrain où a été construite la maison d'école-mairie (1878-1879).

        Extraction de pierres et de sable d'une carrière située sur un terrain communal, conflit entre l'entrepreneur (13) et le maire de la commune : délibération, rapport du service vicinal, plan, correspondance (1929-1930). 1878-1930