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  Biens communaux non bâtis
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    Aliénations
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      2 O 230/14 - Terrains communaux (12) et sapins : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, cahiers des charges, procès-verbaux d'expertises, d'enquêtes et d'adjucations, plans, pièce comptable, correspondance (). 1867-1932

      Ancienne cote : 2 O 230 / 1878-1881

      Commentaires :

      (12) La vente de deux terrains communaux doit servir à financer l'achèvement des travaux de construction de l'église et de la mairie-école. D'autres parcelles sont vendues afin de faire face aux frais d'un procès intenté à la commune par monsieur de la Bourdonnaye.

      Sujet : terrain communal / aliénation domaniale