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Archives communales de Brandivy (1862-1974)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 22/8-15 - Série G - Contributions, administrations financières 1862-1974
    • 3 ES 22/8-14 - Impôts directs 1862-1974
      • 3 ES 22/8 - Plan cadastral. 1862
      • 3 ES 22/9 - États de sections des propriétés bâties et non bâties (1863).

        Matrice des propriétés foncières, volume 1, folios 1-400 (1863-1913).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires et un registre des constructions, reconstructions et démolitions. 1863-1913
      • 3 ES 22/10 - Matrice des propriétés foncières, volume 2, folios 401-619 (1863-1913).

        Matrice cadastrale des propriétés non bâties, volume 1, folios 1-492 (1912-1935).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires. 1863-1935
      • 3 ES 22/11 - Matrice cadastrale des propriétés non bâties, volume 2, folios 493-630 (1912-1935).

        Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1-225 (1882-1911).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires.

        Matrice cadastrale des propriétés bâties, cases 1-240 (1911-1935).
        Comprend une table alphabétique des propriétaires. 1882-1935
      • 3 ES 22/12 - Registre de déclarations des constructions nouvelles (1916-1963).

        États de répartition entre l'État, le département et la commune (1915-1974).
        Lacunes : 1917-1921, 1925-1927, 1929, 1937, 1946. 1915-1974
      • 3 ES 22/13 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1862-1931
      • 3 ES 22/14 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1931-1961).
        Lacune : 1941.

        Taxe des prestations en nature : rôles (1863-1916). 1863-1961