Présentation des notices

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  3 ES 62/1-91 - Séries modernes (postérieures à 1790) 1860-1976
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    3 ES 62/1-9 - Série D - Administration générale de la commune 1867-1945
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      3 ES 62/1-5 - Conseil municipal 1867-1943
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        3 ES 62/1-5 - Registres de délibérations 1867-1943
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          3 ES 62/1 - 1867 (16 juin)-1875 (25 juillet) 1867 (16 juin)-1875 (25 juillet)

          Données techniques : Registre

          Documents de substitution :

          Registre microfilmé coté 1 Mi 259.

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 62/2 - 1875 (12 novembre)-1904 (12 mai) 1875 (12 novembre)-1904 (12 mai)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 62/3 - 1904 (19 juin)-1922 (16 avril) 1904 (19 juin)-1922 (16 avril)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 62/4 - 1922 (4 avril)-1935 (11 mai) 1922 (4 avril)-1935 (11 mai)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 62/5 - 1935 (2 juin)-1943 (2 juin) 1935 (2 juin)-1943 (2 juin)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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      3 ES 62/6-8 - Actes de l'administration municipale 1867-1940
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        3 ES 62/6 - Registre des arrêtés du maire. 1867-1940

        1867 (11 octobre)-1940 (1er décembre).

        Comprend une liste nominative pour le réquisitionnement de vaches (1914).

        Données techniques : Registre

        Sujet : administration communale

        
        
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        3 ES 62/7 - Arrêtés municipaux visés par la préfecture du Morbihan. 1886-1929

        Sujet : administration communale

        
        
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        3 ES 62/8 - Registre de correspondance. 1886-1899

        Données techniques : Registre

        Sujet : administration communale

        Type de document : correspondance

        
        
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      3 ES 62/9 - Administration de la commune 1894-1945
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        3 ES 62/9 - Archives communales et objets mobiliers. 1894-1945

        Recensement : inventaire, procès-verbal de remise de matériel.

        Sujet : archives

        
        
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    3 ES 62/10-11 - Série E - État civil 1877-1886
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      3 ES 62/10 - Actes de l'état civil. 1877

      Rédaction : lettre du procureur de la République.

      
      
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      3 ES 62/11 - Légitimation et reconnaissance d'enfant. 1886

      Avis de mention : correspondance.

      
      
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    3 ES 62/12-19 - Série F - Population, économie sociale, statistique 1868-1960
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      3 ES 62/12-13 - Population 1868-1946
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        3 ES 62/12 - Mouvement de la population. 1868-1904

        États récapitulatifs annuels (1868-1899), listes nominatives annuelles des mariages, divorces, naissances (simples et multiples), décès, morts-nés.

        Lacunes : 1880, 1893, 1894, 1897.

        Sujet : mouvement de population

        
        
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        3 ES 62/13 - Recensement de la population. 1886-1946

        Listes nominatives.

        Lacune : 1891, les recensements de 1886 et 1906 sont incomplets.

        Sujet : recensement de population

        
        
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      3 ES 62/14-15 - Agriculture 1892-1960
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        3 ES 62/14 - Statistique agricole. 1892-1960

        Statistique décennale : registre (très lacunaire), questionnaire (1892, 1960). Statistique annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires (1900-1908, 1913, 1924-1926), registres de culture de céréales (1947, 1951-1953), états communaux (1947-1954).

        Sujet : statistique agricole

        
        
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        3 ES 62/15 - Exploitations agricoles. 1954-1958

        Recensement : liste récapitulative (lacunaire), fiches d'activités agricoles.

        Sujet : exploitation agricole

        
        
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      3 ES 62/16-18 - Mesures d'exception 1918-1942
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        3 ES 62/16-17 - Guerre 1914-1918 1918
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          3 ES 62/16 - Ravitaillement. 1918

          Instruction : circulaire, correspondance.

          Sujet : guerre 1914-1918

          
          
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          3 ES 62/17 - Carte d'alimentation. 1918

          Demande : circulaire, correspondance.

          Sujet : guerre 1914-1918

          
          
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        3 ES 62/18 - Guerre 1939-1945 1941-1942
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          3 ES 62/18 - Ravitaillement. 1941-1942

          Circulaire, demande de bon d'achat.

          Sujet : guerre 1939-1945

          
          
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      3 ES 62/19 - Travail 1905
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        3 ES 62/19 - Syndicat des armateurs, patrons de barques et marins-pêcheurs de la rivière de Gâvres. 1905

        Création : déclaration.

        Sujet : pêche

        
        
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    3 ES 62/20-22 - Série G - Contributions, administrations financières 1868-1939
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      3 ES 62/20-22 - Impôts directs et cadastre 1868-1939
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        3 ES 62/20 - Contributions directes. 1868-1939

        Matrices générales (1868-1899), états annuels de répartition entre l'État, le Département et la commune (1878-1939).

        Lacunes des états récapitulatifs : 1882, 1908-1935, 1938.

        Sujet : contributions directes

        Type de document : matrice d'imposition

        
        
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        3 ES 62/21 - Taxe des prestations des chemins vicinaux. 1899-1920

        Rôles.

        Type de document : rôle d'imposition

        
        
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        3 ES 62/22 - Taxe municipale sur les chiens. 1899-1920

        Rôles.

        Collection lacunaire.

        Type de document : rôle d'imposition

        
        
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    3 ES 62/23-31 - Série H - Affaires militaires 1867-1939
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      3 ES 62/23-25 - Recrutement 1867-1939
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        3 ES 62/23 - Tableaux de recensement militaire. 1867-1939

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 62/24 - Armée territoriale ou garde nationale mobile. [1872]

        État de recensement des hommes des classes de 1855 à 1865 (loi du 27 juillet 1872, art. 77).

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 62/25 - Inscription maritime. 1870-1922

        Listes nominatives, correspondance.

        Collection lacunaire.

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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      3 ES 62/26-28 - Administration militaire 1876-1914
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        3 ES 62/26 - Recensement des voitures attelées, automobiles, poids lourds (1877-1910) et des chevaux, juments, mules et mulets (1877-1914). 1877-1914

        Registres de recensement et de déclaration, états numériques.

        Sujet : réquisitions militaires

        
        
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        3 ES 62/27 - Polygone de tir. 1876-1905

        Travaux de fortification, litige entre la commune et l'entrepreneur : correspondance (1876) ; acquisition de terrain : correspondance (1878). Traversée des terrains du champ, réglementation militaire : correspondance (1895-1896). Construction d'un observatoire pour la batterie, acquisition de terrain : correspondance (1904-1905).

        Sujet : infrastructure militaire

        
        
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        3 ES 62/28 - Contentieux entre la commune et la Marine. 1886

        Correspondance.

        Commentaires :

        la commune demande des indemnités à la Marine suite à des travaux d'installation de fils électriques obligeant celle-ci à poser des canalisations souterraines.

        Sujet : contentieux administratif

        
        
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      3 ES 62/29 - Garde nationale et sapeurs-pompiers [1870]
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        3 ES 62/29 - Garde nationale (portion mobilisée). [1870]

        Liste nominative.

        Sujet : garde nationale

        
        
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      3 ES 62/30-31 - Mesures d'exception et faits de guerre 1918
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        3 ES 62/30-31 - Guerre 1914-1918 1918
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          3 ES 62/30 - Militaires décédés. 1918

          Avis de décès.

          Sujet : mort pour la France / guerre 1914-1918

          
          
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          3 ES 62/31 - Télégramme annonçant l'Armistice. 1918

          Sujet : guerre 1914-1918

          
          
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    3 ES 62/32-37 - Série I - Police, justice, hygiène publique 1879-1908
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      3 ES 62/32-33 - Police locale 1879-1908
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        3 ES 62/32 - Secours exceptionnels. 1879-1908

        Pêcheurs éprouvés par la crise de l'industrie sardinière : circulaire, listes nominatives, correspondance (1879-1903). Agriculteurs victimes de la sécheresse, inondations et calamités agricoles : correspondance (1908).

        Sujet : pêche / calamité agricole

        
        
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        3 ES 62/33 - Permis de chasse. 1907

        Arrêté préfectoral, déclaration de reçu, correspondance.

        
        
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      3 ES 62/34 - Police générale 1902
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        3 ES 62/34 - Souscription aux sinistrés de la Martinique. 1902

        Liste nominative des donateurs, correspondance.

        Commentaires :

        le 8 mai 1902, l'éruption de la montagne Pelée détruit entièrement la commune de Saint-Pierre, qui est alors la préfecture de la Martinique.

        
        
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      3 ES 62/35 - Justice 1905-1907
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        3 ES 62/35 - Condamnation pour vol de bois appartenant à l'État sur le polygone de tir. 1905-1907

        Correspondance.

        Sujet : vol

        
        
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      3 ES 62/36-37 - Hygiène, santé, protection de l'environnement 1893-1895
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        3 ES 62/36 - Épidémie de choléra. 1893

        Instruction, liste nominative des malades, états des remèdes distribués, correspondance.

        Sujet : épidémie

        
        
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        3 ES 62/37 - Service des vaccinations gratuites. 1895

        Sage-femme, nomination : arrêté préfectoral.

        Sujet : vaccination

        
        
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    3 ES 62/38-51 - Série K - Élections et personnel 1867-1976
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      3 ES 62/38-49 - Élections 1867-1976
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        3 ES 62/38-39 - Listes électorales 1870-1959
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          3 ES 62/38 - 1870-1909 1870-1909

          Lacunes : 1871, 1873, 1875-1876.

          Type de document : liste électorale

          
          
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          3 ES 62/39 - 1910-1959 1910-1959

          Quatre listes d'émargement conservées en l'absence de la liste électorale annuelle.

          Collection lacunaire.

          Type de document : liste électorale

          
          
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        3 ES 62/40-44 - Élections politiques 1867-1949
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          3 ES 62/40 - Élections sénatoriales. 1876-1932

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection sénatoriale

          
          
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          3 ES 62/41 - Élections législatives. 1924-1936

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection législative

          
          
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          3 ES 62/42 - Élections cantonales. 1919-1949

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection cantonale

          
          
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          3 ES 62/43 - Élections au conseil d'arrondissement. 1919-1934

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection au conseil d'arrondissement

          
          
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          3 ES 62/44 - Élections municipales. 1867-1947

          Arrêté préfectoral, tableaux des membres du conseil municipal, procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection municipale

          
          
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        3 ES 62/45-49 - Élections socioprofessionnelles 1902-1976
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          3 ES 62/45 - Élections à la chambre de commerce. 1927-1970

          Listes des électeurs (1927-1967), procès-verbaux des opérations électorales (1951-1970).

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 62/46 - Élections à la chambre de métiers. 1945-1968

          Listes des électeurs artisans-compagnons et artisans-maîtres (1945-1962), listes des électeurs compagnons et chefs d'entreprises (1965-1968).

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 62/47 - Élections au conseil des prud'hommes. 1902-1976

          Listes des électeurs et arrêtés préfectoraux (1935-1976), procès-verbaux des opérations électorales (1902-1905).

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 62/48 - Élections au tribunal de commerce. 1932-1964

          Listes des électeurs (1932-1964), procès-verbaux des opérations électorales (1937-1951).

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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          3 ES 62/49 - Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. 1946

          Listes des bailleurs et preneurs à ferme.

          Sujet : élection professionnelle

          
          
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      3 ES 62/50-51 - Personnel municipal 1927-1939
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        3 ES 62/50 - Règlement. 1938

        Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

        Sujet : personnel municipal

        
        
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        3 ES 62/51 - Receveur municipal. 1927-1939

        Traitement : arrêtés préfectoraux, décompte.

        Sujet : personnel municipal

        
        
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    3 ES 62/52-58 - Série L - Finances de la commune 1869-1960
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      3 ES 62/52-55 - Comptabilité 1869-1960
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        3 ES 62/52-53 - Budgets et comptes administratifs. 1869-1960
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          3 ES 62/52 - 1869-1929 1869-1929

          Lacunes : budgets (1881, 1921-1929), comptes administratifs (1869-1907, 1910-1922, 1924-1928).

          Sujet : finances communales

          
          
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          3 ES 62/53 - 1930-1960 1930-1960

          Lacunes : comptes administratifs (1934, 1937, 1943).

          Sujet : finances communales

          
          
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        3 ES 62/54 - Comptes de gestion du receveur municipal. 1869-1894

        Lacunes : 1875-1893.

        Sujet : finances communales

        
        
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        3 ES 62/55 - Détails des recettes ordinaires. 1891-1937

        Lacunes : 1896-1918, 1927-1934.

        Sujet : finances communales

        
        
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      3 ES 62/56-58 - Revenus et charges de la commune 1874-1918
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        3 ES 62/56 - Emprunts. 1905-1908

        Délibération du conseil municipal, contrats, tableau d'amortissement.

        Sujet : finances communales

        
        
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        3 ES 62/57 - Octrois. 1874-1918

        Réglementation : arrêté préfectoral, correspondance (1878-1918). Tarifs : traité, règlements, résumé des propositions de tarifs (1874-1893).

        Sujet : octroi

        
        
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        3 ES 62/58 - Demande de subvention à la commune. 1917

        Correspondance.

        Commentaires :

        cette subvention vise à récompenser les gagnants d'un concours de jardins potagers militaires.

        
        
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    3 ES 62/59-65 - Série M - Édifices communaux, monuments et établissements publics 1869-1916
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      3 ES 62/59-60 - Édifices publics 1872-1916
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        3 ES 62/59 - Bâtiment mixte mairie-école-salle d'asile. 1872-1905

        Acquisition : arrêté préfectoral, promesse de vente (1872-1874). Construction : arrêté municipal, procès-verbal de réception définitive, métré définitif, cahiers des charges, mémoire des travaux, proposition d'augmentation des dépenses, devis, situations, notes de service, plans (5 unités), correspondance (1878-1905).

        Sujet : école / hôtel de ville

        
        
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        3 ES 62/60 - Puits et lavoir à Ban-Gâvres. 1893-1916

        Construction : arrêtés municipaux, devis, procès-verbal d'adjudication, ordre de service, déclarations d'exécution des travaux, rapports de l'agent voyer, métré, plans et dessins d'exécution, correspondance.

        Sujet : puits / lavoir

        Lieu : Ban-Gâvres (Gâvres, Morbihan, France ; port)

        
        
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      3 ES 62/61-63 - Édifices du culte et cimetières 1869-1911
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        3 ES 62/61 - Église paroissiale. 1881-1886

        Construction : détail estimatif, dessins sur calques (5 unités), correspondance.

        Sujet : église

        
        
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        3 ES 62/62 - Presbytère. 1869-1911

        Estimation d'une propriété : procès-verbal (1869). Financement des travaux : correspondance (1870). Location : correspondance (1907). Travaux : correspondance (1911).

        Sujet : presbytère

        
        
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        3 ES 62/63 - Cimetière. 1889

        Construction d'un mur : engagement de réalisation de travaux.

        Sujet : cimetière

        
        
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      3 ES 62/64-65 - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 1894-1908
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        3 ES 62/64 - École publique de filles. 1894-1906

        Location : arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission sanitaire, correspondance.

        Sujet : école

        Activité : location

        
        
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        3 ES 62/65 - Cour de l'école publique de garçons, jardin de l'instituteur et lieux d'aisance. 1901-1908

        Réparation et clôture : marché de gré à gré, devis, correspondance.

        Sujet : école

        
        
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    3 ES 62/66-68 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1860-1920
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      3 ES 62/66-68 - Biens communaux 1860-1920
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        3 ES 62/66 - Terrains communaux (classement chronologique par noms des acheteurs). 1860-1920

        Vente : arrêtés préfectoraux, autorisation préfectorale, délibérations du conseil municipal, actes de ventes, cahiers des charges, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, état des parcelles de terrains vendues, renonciation à un droit de préemption, plans d'ensemble, correspondance.

        Commentaires :

        ce dossier contient aussi un dossier sur un contentieux entre deux acheteurs.

        Sujet : biens communaux

        
        
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        3 ES 62/67 - Concessions de terrains maritimes. 1880

        Demandes de particuliers : correspondance.

        Sujet : biens communaux

        
        
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        3 ES 62/68 - Baux de location de bâtiments. 1871-1904

        Activité : location

        
        
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    3 ES 62/69-76 - Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1867-1957
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      3 ES 62/69-72 - Travaux publics et voirie en général 1867-1957
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        3 ES 62/69 - Budgets du service vicinal. 1868-1957

        Collection lacunaire.

        Sujet : service vicinal

        
        
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        3 ES 62/70 - Chemins entretenus à l'état de viabilité (chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires). 1867-1914

        Tableaux de 1867, 1890, 1900 et 1914.

        Sujet : voirie vicinale

        
        
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        3 ES 62/71 - Chemin vicinal de petite communication n°1 de Gâvres à Ban-Gâvres. 1884-1886

        Projet et réalisation : état des terrains à acquérir, correspondance.

        Sujet : voirie vicinale

        Lieu : Ban-Gâvres (Gâvres, Morbihan, France ; port)

        
        
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        3 ES 62/72 - Chemin rural. 1888

        Demande de classement : situation actuelle et proposée, correspondance.

        Sujet : chemin rural

        
        
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      3 ES 62/73-74 - Moyens de transport et travaux divers 1896-1912
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        3 ES 62/73 - Voie ferrée entre la cale ouest de Ban-Gâvres et le polygone de tir. 1896

        Accord du maire pour les travaux : correspondance.

        Sujet : voie ferrée d'intérêt local

        Lieu : Ban-Gâvres (Gâvres, Morbihan, France ; port)

        
        
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        3 ES 62/74 - Carrière. 1912

        Demande d'exploitation : déclarations d'ouverture, correspondance.

        Sujet : carrière

        
        
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      3 ES 62/75-76 - Navigation et régime des eaux 1878-1906
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        3 ES 62/75 - Lagune de Ban-Gâvres. 1878-1892

        Amélioration : correspondance.

        Lieu : Ban-Gâvres (Gâvres, Morbihan, France ; port)

        
        
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        3 ES 62/76 - Extraction de sable. 1906

        Interdiction : correspondance.

        
        
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    3 ES 62/77-81 - Série P - Cultes 1868-1905
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      3 ES 62/77-81 - Culte catholique 1868-1905
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        3 ES 62/77 - Église. 1868

        Érection en succursale : décret napoléonien.

        Sujet : église

        
        
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        3 ES 62/78 - Budgets et comptes de la fabrique. 1885-1900

        Lacunes : 1889, 1891-1893, 1895, 1897-1899.

        Sujet : fabrique d'église

        
        
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        3 ES 62/79 - Congrégation des Filles de Jésus. 1871

        Installation : traité entre le maire et la congrégation, inventaires du mobilier fourni par la commune et la fabrique, facture.

        
        
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        3 ES 62/80 - Catéchisme en breton. 1879-1902

        Suppression : correspondance.

        Sujet : langue régionale / catéchisme

        
        
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        3 ES 62/81 - Séparation des Églises et de l'État. 1905

        Inventaire des objets d'art : correspondance.

        Sujet : séparation des Églises et de l'État

        
        
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    3 ES 62/82-87 - Série Q - Assistance et prévoyance 1876-1954
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      3 ES 62/82-83 - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1896-1938
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        3 ES 62/82-83 - Bureau d'assistance médicale gratuite 1896-1938
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          3 ES 62/82 - Registre de délibérations. 1923-1938

          Données techniques : Registre

          Sujet : bureau d'assistance médicale gratuite

          
          
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          3 ES 62/83 - Commission administrative. 1896-1933

          Délégués, désignation : arrêté ministériel, délibérations, correspondance.

          Sujet : bureau d'assistance médicale gratuite

          
          
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      3 ES 62/84 - Oeuvres charitables 1876-1915
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        3 ES 62/84 - Comité de charité. 1876-1915

        Création : correspondance (1876-1877). Fonctionnement : listes nominatives des indigents, liste des souscripteurs, reconnaissance de dette (1876-1915).

        Sujet : société de charité

        
        
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      3 ES 62/85-87 - Application des lois d'assistance et de prévoyance 1909-1954
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        3 ES 62/85 - Allocation militaire. 1909-1919

        Bénéficiaires : circulaires, attestations.

        Sujet : allocation militaire

        
        
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        3 ES 62/86 - Assistance médicale gratuite. 1913-1954

        Listes nominatives des bénéficiaires.

        Lacunes des listes nominatives : 1914-1933, 1953.

        Sujet : aide médicale

        
        
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        3 ES 62/87 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. 1919

        Correspondance.

        
        
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    3 ES 62/88-91 - Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts 1874-1918
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      3 ES 62/88-91 - Instruction publique 1874-1918
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        3 ES 62/88 - Affaires scolaires. 1876

        Ingérence de la municipalité : lettre du sous-préfet.

        
        
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        3 ES 62/89 - Instituteurs. 1903-1904

        Création de postes : correspondance.

        Sujet : instituteur

        
        
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        3 ES 62/90 - École primaire publique. 1876-1881

        Listes nominatives des enfants admis gratuitement.

        Sujet : école

        
        
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        3 ES 62/91 - Déclarations d'ouverture d'écoles privées. 1874-1918

        Sujet : enseignement privé