Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Sont indiqués le numéro d'ordre, le numéro du procès-verbal, la date du procès-verbal, le nom du garde, le nom de la commune du délit, les noms et adresses des délinquants, et la nature du délit.
2055
Sont indiqués le numéro du procès-verbal, le nom de l'auteur, la nature de l'infraction, le nom de l'agent et la commune.
2060
2040
2045
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2053
2054
2056
2057
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2006.
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées.
2058
2059
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2009.
2061
Contient un tableau avec les numéros d'ordre, les numéros de procès-verbaux et le nom des personnes concernées pour l'ensemble de l'année 2010.
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