Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1795 - 1997
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    Série Q - Assistance et prévoyance 1881 - 1982
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      Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 1881 - 1982
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        Bureau de bienfaisance. 1958 - 1982
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          Registres de délibérations.
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            3 ES 201 111 - 1908-1938
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            3 ES 201 112 - 1946-1975
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          3 ES 201 113 - Comptabilité. 1958-1982

          Budget primitif, compte administratif, budget supplémentaire (1960-1982), extrait de délibération de la commission administrative d'approbation du compte administratif (1958, 1968-1980).

          
          
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        3 ES 201 114 - Secours en nature et en espèces. 1881-1981

        Secours de route : correspondance préfectorale relative à la prise en charge du transport de Marie Foucat (1881), de l'enfant Lemerdy (1891) et de Jacquette Boru (1895).

        Secours  en espèces : avis de versement d'une pension  du ministère des Travaux publics à la Veuve Ricart dont le mari était cantonnier (1892).

        Fourniture de cercueil pour indigent : mandat de paiement (1929), correspondance préfectorale (1948).

        Fourniture de pain : bon pour 5 kilos (1969).

        Fourniture de sucre aux...

        ...

        Secours de route : correspondance préfectorale relative à la prise en charge du transport de Marie Foucat (1881), de l'enfant Lemerdy (1891) et de Jacquette Boru (1895).

        Secours  en espèces : avis de versement d'une pension  du ministère des Travaux publics à la Veuve Ricart dont le mari était cantonnier (1892).

        Fourniture de cercueil pour indigent : mandat de paiement (1929), correspondance préfectorale (1948).

        Fourniture de pain : bon pour 5 kilos (1969).

        Fourniture de sucre aux économiquement faibles : cahier (1956-1960).

        Au dos du cahier, liste des bénéficiaires de la carte d'invalidité (1959-1981).

        

        Délai de communicabilité :

        50 ans

        
        
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      Établissements hospitaliers et hospitalisation 1886 - 1895
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        3 ES 201 115 - Aliénés et malades indigents.
          1886-1895

        Hospitalisation d'office : demandes de la préfecture pour le remboursement de l'internement de Jean Le Bris (1886-1887), de Jean-Marie Le Moing (1888), de François Lamothes (1893), de François Courant (1895).

        Malades indigents : correspondance préfectorale relative à la prise en charge de François Le Floch (1884), de Pierre Le Roux et Nicolas Le Goff en hospice  (1893).

         

        
        
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      Application des lois d'assistance et de prévoyance 1883 - 1980
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        3 ES 201 116 - Retraites militaires. 1938-1974

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        
        
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        3 ES 201 117 - Accidents de travail. 1948-1973

        Travail agricole : déclarations d'accidents (1948-1970), registre (1971-1973).

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        
        
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        3 ES 201 118 - Assistance médicale gratuite. 1966-1980

        Listes nominatives (1966, 1968), carnet à souche des bénéficiaires, carnet de bulletins de soins réservés aux exploitants agricoles bénéficiaires (1979-1980).

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        
        
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        3 ES 201 119 - Allocation aux vieillards. 1957-1959

        Liste des bénéficiaires dont les demandes ont été rejetées (1959), correspondances du maire, du député relatives aux rejets (1957-1959).

        
        
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        3 ES 201 120 - Enfants assistés. 1883-1898

        Registre des enfants assistés et secourus temporairement.

        
        
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        3 ES 201 121 - Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents. 1949, 1965

        Statuts (1965), procès-verbal d'assemblée générale (1949, 1965), listes des administrateurs (1949, 1965).