Délibérations du syndicat de voirie, délibérations des conseils municipaux, délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de La Roche-Bernard, copies des actes constitutifs du SIVOM du canton de Muzillac (statuts, arrêtés préfectoraux, délibérations), rapport provisoire d'orientation, tableaux d'amortissement, états du personnel, notes au personnel, demandes d'audience de la délégation syndicale, copies des fiches cumulées, états du matériel, état des immobilisations...
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Délibérations du syndicat de voirie, délibérations des conseils municipaux, délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de La Roche-Bernard, copies des actes constitutifs du SIVOM du canton de Muzillac (statuts, arrêtés préfectoraux, délibérations), rapport provisoire d'orientation, tableaux d'amortissement, états du personnel, notes au personnel, demandes d'audience de la délégation syndicale, copies des fiches cumulées, états du matériel, état des immobilisations détruites ou réformées, documents de travail, correspondance.