Créé par la loi du 3 frimaire an VIII, le service fut chargé du calcul de l’assiette et du contrôle de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la contribution mobilière, de l’impôt sur les portes et fenêtres et de la patente. Il prend également en charge, dès sa...
...
Créé par la loi du 3 frimaire an VIII, le service fut chargé du calcul de l’assiette et du contrôle de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la contribution mobilière, de l’impôt sur les portes et fenêtres et de la patente. Il prend également en charge, dès sa création par la loi du 15 juillet 1914, l'assiette et le contrôle de l'impôt sur le revenu. La loi du 17 décembre 1941 proposa la réfection du cadastre basée sur un lev" parcellaire nouveau. En application de cette loi, l’exécution et le contrôle de ces travaux cadastraux furent confiés au service du cadastre, désormais dépendant du service des contributions directes. Pendant l’Occupation, le service dut effectuer la révision des évaluations foncières des propriétés bâties dans des conditions de déplacement, d’hébergement et de travail particulièrement difficiles. Le service des contributions directes a également fourni d’innombrables renseignements fonciers aux contribuables et au service de la Reconstruction afin d’établir l’indemnisation des dommages sur les biens immobiliers sinistrés. De manière plus générale, la mission d’établissement de l’assiette des impôts n’a pas subi de changement majeur pendant la seconde guerre mondiale.