Divisions des terres en lots, plans (calques, encre ; toile paraffinée, encre), arrêtés du sous-préfet, extrait des registres des délibérations des conseils municipaux, notes, procès-verbaux d'enquête commodo et incommodo, procès-verbaux d'estimation, arrêtés du préfet, descriptif de la vente, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative des bureaux de bienfaisance.
