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  Fonctionnement de la juridiction 1800 - 1942

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 316 - Répertoire des lois et décrets an XI-1818

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    Classement provisoire a reprendre

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    2 U 317 - Registre de correspondance an IX-an XIV

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    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 318 - Registre de correspondance 1809-1812

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    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 319 - Registre de correspondance 1818-1822

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 320 - Registre de correspondance 1823-1829

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    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3088 - Instructions, statuts 1823-1840

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    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 8021 - Instructions et correspondance 1941-1942

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    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3089 - Règlement général de police 1884-1885

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle