Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Minutes 1802 - 1977

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Minutes civiles diverses 1803 - 1977

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 346 - an XII-1829 an XII-1829

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 8022 - 1941-1949 1941-1949

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6717 - 1950-1952 1950-1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6720 - Warrants 1948-1977

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6721 - Saisie-arrêt des rémunérations 1937-1977

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle