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Agents temporaires payés sur le fonds des travaux ??
BAR - SAL.
Les vacateurs mobiliers recrutés temporairement par la direction des dommages de guerre sont chargés de vérifier les déclarations contenues dans les dossiers de demande d'indemnités mobilières.
La feuille d'attachement sert à récapituler, pour un agent, les journées de travail effectuées mensuellement. Elle permet de calculer le salaire, les prestations sociales et les cotisations sociales.
Décembre 1947-Février 1949.
L'année 1953 est en lacune.
Contentieux avec un agent : minutes, expertise, correspondance.
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Réalisé avec Ligeo Archives