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Délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
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Personnel
Recrutement, traitement, prestations familiales et sécurité sociale : circulaires, instructions, décisions, correspondance. Demandes de certificats de congés payés : listes nominatives, correspondance.
Fichier nominatif des salaires dus aux agents auxiliaires payés sur les fonds travaux.
Dossiers individuels de traitement des agents auxiliaires payés sur les fonds de travaux.
Recrutement des vacateurs mobiliers : circulaires, contrats, pièces comptables, correspondance.
Avancements : arrêtés, listes nominatives.
Feuilles d'attachements des journées d'ouvriers.
Salaires des ouvriers employés à la journée.
Dommages de guerre
Déminage, organisation des équipes et décoration des agents : correspondance. Déblaiements : notes, correspondance. Ouvrages militaires allemands, démolitions : notes, correspondance.
Allocations d'attente : textes officiels, correspondance. Établissement des cartes de sinistrés : textes officiels, note, modèle, correspondance.
État statistique des destructions dans le département.
Commission consultative des dommages et des réparations.
Adoption des communes sinistrées par d'autres collectivités territoriales : instructions, arrêtés, délibérations, liste des communes sinistrées, notes, correspondance.
Constitution des commissions communales d'enquête : textes officiels, correspondance.
Dommages mobiliers : notes, correspondance.
Dommages agricoles : instructions, correspondance.
Urbanisme et aménagement
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Dommages de guerre
1942 - 1963
Type de document :
Recherche détaillée
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58 W 41 -
Allocations d'attente : textes officiels, correspondance. Établissement des cartes de sinistrés : textes officiels, note, modèle, correspondance.
1947-1948
Données techniques :
Oui/Oui
Type de document :
Recherche détaillée
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