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Délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme

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Présentation des notices

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  • Dommages de guerre 1942 - 1963
    • 58 W 40 - Déminage, organisation des équipes et décoration des agents : correspondance. Déblaiements : notes, correspondance. Ouvrages militaires allemands, démolitions : notes, correspondance. 1946-1962
    • 58 W 41 - Allocations d'attente : textes officiels, correspondance. Établissement des cartes de sinistrés : textes officiels, note, modèle, correspondance. 1947-1948
    • 58 W 42 - État statistique des destructions dans le département. 1944-1947
    • 58 W 43 - Commission consultative des dommages et des réparations. 1947
    • 58 W 44 - Adoption des communes sinistrées par d'autres collectivités territoriales : instructions, arrêtés, délibérations, liste des communes sinistrées, notes, correspondance. 1942-1949
    • 58 W 45 - Constitution des commissions communales d'enquête : textes officiels, correspondance. 1946-1955
    • Dommages immobiliers. 1945 - 1963
      • 58 W 46 - Dommages immobiliers : instructions, délibérations, notes, correspondance. 1945-1958
      • 58 W 47 - Fixation du coefficient d'adaptation départemental : arrêtés, notes, correspondance.  1952-1963
      • 58 W 48 - Demandes de transfert des indemnités perçues sur un autre bien : formulaire de demande du mutation, avis, correspondance. 1946-1958
      • 58 W 49 - Registre des comptes des réparations d'office apurés et cessions des immeubles d'État, des immeubles préfinancés et des prodefs. 1948-1961
    • 58 W 50 - Dommages mobiliers : notes, correspondance. 1953-1958
    • 58 W 51 - Dommages agricoles : instructions, correspondance. 1947-1948