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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

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      4 U 17 94 - 1883 1883

      Pour la minute n° 1 voir l'année 1882 et pour la minute n° 16 voir l'année 1881.

      Lacunes : 3, 10-11, 17-24, 26-46, 53, 55-61, 64-71, 73-76, 81, 85-89, 94, 104-112, 114-122, 125, 128-130.

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      4 U 17 95 - 1884 1884

      Pour les minutes n° 1, 12, 14, 20, 51, 53, 83 voir l'année 1879 et pour les minutes n° 15, 35, 87 et 94 voir l'année 1881.

      Lacunes : 37, 63-64.

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      4 U 17 96 - 1885 1885

      Pour les minutes n° 8, 11, 52, 96, 117 et 118 voir l'année 1881 et pour les minutes n° 1, 4, 5 et 9 voir l'année 1884.

      Lacunes : 2, 21, 23-29, 33-38, 72-83, 101-106, 129-135, 140-141.

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      4 U 17 97 - 1886 1886

      Pour les minutes n° 40, 56 et 69 voir l'année 1881.

      Lacunes : 12-20, 46-53, 71-82, 105-113.

       

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      4 U 17 98 - 1887 1887

      Lacunes : 9, 30, 32-45, 52-64, 85-97, 102-116, 118-128, 135-146, 159-172, 183-199, 204-218.

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      4 U 17 99 - 1888 1888

      Pour les minutes n° 88, 114, 115, 131, 159, 166 et 192 voir l'année 1881 et pour les minutes n° 1 et 4 voir l'année 1887.

      Lacunes : 14-30, 35-41, 46, 49-56, 65-80, 90-97, 99-108, 118-127, 133-139, 148-156, 171-178, 181-187.

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      4 U 17 100 - 1889 1889

      À signaler que les minutes n° 86, 122, 140, 154, 167 et 168 ; les minutes de l'année 1890 n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 ; les minutes de l'année 1891 n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 ; les minutes de l'année 1892 n° 82, 83, 110, 111 et 140 ; les minutes de l'année 1893 n° 1, 2, 24-26 et 77 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 9, 27, 59, 71 voir l'année 1881.

      Lacunes : 1-4, 17-25, 29, 32-45, 63-67, 72-83, 92, 95-100, 114-119, 121, 134-139,... ...

      À signaler que les minutes n° 86, 122, 140, 154, 167 et 168 ; les minutes de l'année 1890 n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 ; les minutes de l'année 1891 n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 ; les minutes de l'année 1892 n° 82, 83, 110, 111 et 140 ; les minutes de l'année 1893 n° 1, 2, 24-26 et 77 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 9, 27, 59, 71 voir l'année 1881.

      Lacunes : 1-4, 17-25, 29, 32-45, 63-67, 72-83, 92, 95-100, 114-119, 121, 134-139, 142-149, 155-161, 171-177, 179-184, 189-199.

      

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      4 U 17 101 - 1890 1890

      Pour les minutes n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 voir l'année 1889.

      Lacunes : 1-6, 13-16, 22-24, 30-35, 37, 40-42, 52-61, 63-70, 81, 88-96, 99, 103-109, 113, 117-122, 127-129.

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      4 U 17 102 - 1891 1891

      Les minutes n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 sont avec l'année 1889.

      Lacunes : 6, 8-9, 13-16, 20-22, 29-42, 49-54, 63-69, 95-105, 114-125, 132-140.

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      4 U 17 103 - 1892 1892

      Pour les minutes n° 82-83, 110-111 et 140 voir l'année 1889.

      Lacunes : 7-9, 14-20, 29-35, 42-50, 55-59, 66, 70-81, 91-97, 105-107, 113-115, 118-125, 130-137.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage