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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 74 - 1863 1863-1864

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 29, 47, 51, 71, 77, 114 et les minutes de l'année 1864 n° 13, 19, 22, 36, 38.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 32, 33, 36, 38, 42, 43, 46, 58.

      Un troisième cahier regroupe les minutes n° 60, 62, 72, 80, 88, 97, 98, 115 et les minutes de l'année 1864 n° 30, 34, 44.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 75 - 1864 1864-1865

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 47, 61, 63, 66, 68, 69, 74, 77, 93, 94, 95, 100, 107  et la minute de l'année 1865 n° 5.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 42, 43, 65, 83, 88 et les minutes de l'année 1865 n° 30, 33, 34, 49, 51 et 57.

      Pour les minutes n° 13, 19, 22, 30, 34, 36, 38 et 44 voir l'année 1863.

      Lacunes : 23, 41, 49,... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 47, 61, 63, 66, 68, 69, 74, 77, 93, 94, 95, 100, 107  et la minute de l'année 1865 n° 5.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 42, 43, 65, 83, 88 et les minutes de l'année 1865 n° 30, 33, 34, 49, 51 et 57.

      Pour les minutes n° 13, 19, 22, 30, 34, 36, 38 et 44 voir l'année 1863.

      Lacunes : 23, 41, 49, 118.

      

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 76 - 1865 1865

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 22, 24, 25, 32, 43, 52, 53, 68, 84, 94, 95, 103, 104, 108, 115 et les minutes de l'année 1866 n° 7, 14 et 42.

      Un deuxième cahier regroupe la minute n° 86 pour l'année 1865 et les minutes n° 8, 19, 36, 53, 105, 116, 122, 133 pour l'année 1866, n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 pour l'année 1867, n° 6, 93, 94, 115 pour l'année 1868, n° 4, 43 pour l'année 1869.

      Pour les... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 22, 24, 25, 32, 43, 52, 53, 68, 84, 94, 95, 103, 104, 108, 115 et les minutes de l'année 1866 n° 7, 14 et 42.

      Un deuxième cahier regroupe la minute n° 86 pour l'année 1865 et les minutes n° 8, 19, 36, 53, 105, 116, 122, 133 pour l'année 1866, n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 pour l'année 1867, n° 6, 93, 94, 115 pour l'année 1868, n° 4, 43 pour l'année 1869.

      Pour les minutes n° 5, 30, 33, 34, 49, 51 et 57 voir l'année 1864.

      Lacunes : 8, 38.

      

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      4 U 17 77 - 1866 1866-1867

      À signaler que les minutes n° 43, 45, 52, 59, 68, 85, 87, 88, 93, 94, 110, 123, 132 et les minutes de l'année 1867 n° 12, 18, 26, 54, 55. sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 14, 19, 36, 42, 53, 105, 116, 122 et 133 voir l'année 1865.

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      4 U 17 78 - 1867 1867-1868

      À signaler que les minutes n° 76, 77, 87, 92, 93, 98, 99, 102, 122, 123, 137 et les minutes de l'année 1868 n° 5, 7, 11, 12, 25, 38, 49, 107, 122 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 12, 18, 26, 54, 55 voir l'année 1866.

      Lacunes : 1, 42, 44, 80, 86, 92-93.

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      4 U 17 79 - 1868 1868-1869

      À signaler que les minutes n° 121, 138, 152, 173  et les minutes de l'année 1869 n° 5, 9-10, 18, 34, 37-38, 54, 63, 86-88, 97-98, 107 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 6, 93, 94, 115 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 5, 7, 11, 12, 25, 38, 49, 107, 122 voir l'année 1867.

      Lacunes : 24, 59, 65, 67, 85, 130.

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      4 U 17 80 - 1869 1869

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 115, 117, 120-121, 124-125 et les minutes de l'année 1870 n° 5, 10, 13, 17-18, 20, 30, 48, 51-53, 56 et 58.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 58, 85, 95, 104-105, 118 pour l'année 1869, n° 57, 59, 81 pour l'année 1870, n° 41 pour l'année 1871, n° 1, 6, 49, 60, 84, 90, 107 pour l'année 1872, n° 2, 23, 37, 52, 87, 129, 132 pour l'année 1873 et n° 65 pour l'année... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 115, 117, 120-121, 124-125 et les minutes de l'année 1870 n° 5, 10, 13, 17-18, 20, 30, 48, 51-53, 56 et 58.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 58, 85, 95, 104-105, 118 pour l'année 1869, n° 57, 59, 81 pour l'année 1870, n° 41 pour l'année 1871, n° 1, 6, 49, 60, 84, 90, 107 pour l'année 1872, n° 2, 23, 37, 52, 87, 129, 132 pour l'année 1873 et n° 65 pour l'année 1874.

      Pour les minutes n° 4 et 43 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 5, 9-10, 18, 34, 37-38, 54, 63, 86-88, 97-98, 107 voir l'année 1868.

      

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      4 U 17 81 - 1870 1870

      À signaler que les minutes n° 65-68, 72, 76, 79-80, 82-83 et les minutes de l'année 1871 n° 10, 13-14, 23, 26-27, 37 et 39 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 57, 59 et 81 voir l'année 1869.

      Lacunes : 5, 10, 13-14, 16-18, 20, 30, 34, 41, 48, 51-53, 56, 58, 71.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 82 - 1871 1871

      À signaler que les minutes n°40, 52, 56, 67, 71-73, 82 , les minutes de l'année 1872 n° 5, 25, 30, 41, 71-72, 78-79, 81, 108, 136, 138, 147 et les minutes de l'année 1873 n° 4 et 21 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 41 voir l'année 1869.

      Lacunes : 10, 13-14, 19, 23, 26-27, 37, 39.

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      4 U 17 83 - 1872 1872

      Pour les minutes n° 1, 6, 49, 60, 84, 90 et 107 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 5, 25, 30, 41, 71-72, 78-79, 81, 108, 136, 138 et 147 voir l'année 1871.

      Lacunes : 85, 142, 144.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage