Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 34 - 1823 1823

      Lacunes : 14, 21, 31, 76.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 35 - 1824 1824

      Lacunes : 42, 51, 77, 81.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 36 - 1825 1825

      Lacunes : 86, 91.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 37 - 1826 1826

      Lacunes : 24, 26, 61.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 38 - 1827 1827

      Lacunes : 1, 2, 4, 10, 11, 20, 53, 57, 75, 84.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 39 - 1828 1828

      Lacunes : 3, 25, 53, 83, 86.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 40 - 1829 1829

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 41 - 1830 1830

      Lacunes : 31, 77, 99.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 42 - 1831 1831

      Lacunes : 11, 50, 66.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 17 43 - 1832 1832

      Lacunes : 38, 72, 73.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage