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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      An XIII 1804 - 1805

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        4 U 17 14 - Minutes n° 1 à 178. an XIII

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        4 U 17 15 - Minutes non répertoriées (procuration pour tutelles, procès-verbaux de conciliation, inventaire des meubles et mobiliers). an XIII

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      4 U 17 16 - An XIV an XIV

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 17 - 1806 1806

      Lacunes : 120-122, 218, 226, 229, 232.

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      4 U 17 18 - 1807 1807

      Lacunes : 4-6, 16, 44, 67, 140, 143.

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      4 U 17 19 - 1808 1808

      Lacunes : 36, 39, 44.

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      4 U 17 20 - 1809 1809

      Lacunes : 28, 58, 60.

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      4 U 17 21 - 1810 1810

      Lacunes : 94 et 98.

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      4 U 17 22 - 1811 1811

      Lacune : 24.

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      4 U 17 23 - 1812 1812

      Lacunes : 35, 61, 107.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage