Justice de paix de la Roche-Bernard

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
Actes civils et de simple police 1802 - 1958
Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Minutes 1802 - 1958
  Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.
  
  À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).
  
  À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.
  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 144 - 1933 1933
    Pour les minutes n° 5, 6, 14, 27, 70, 74, 84, 86, 107, 110, 115, 132-133, 159 et 174 voir l'année 1932.
    
    Lacunes : 7, 12, 18-19, 22-26, 31, 38, 41, 46-48, 58-59, 67-68, 76, 79, 81-82, 85, 88, 93-94, 98, 105-106, 111, 112-114, 116-120, 124, 128-131, 134, 135, 137, 142, 144, 147, 150-153, 158, 161-169, 171.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 145 - 1934 1934
    Pour les minutes n° 97, 98, 100, 106 et 107 voir l'année 1932.
    
    Lacunes : 3, 6, 36, 70-71, 81, 86, 96, 101, 112-113, 118, 130, 148-149, 155-156, 158-159, 169-170, 186-187, 192-195, 204, 213, 221-222, 224, 226-227, 229, 232, 238, 240 et 244.
    
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 146 - 1935 1935
    Lacunes : 1, 10, 12-14, 18-23, 33-34, 39, 41, 43-48, 52, 56, 58, 62-63, 65-68, 71-72, 80-81, 83, 88-89, 91, 93-95, 98, 100-101, 107, 109, 111, 114-115, 117-126, 129-130, 133, 142-145, 152-156, 158, 162, 164, 170, 172, 176-177, 187-190, 193, 196-198, 200-201, 202-207, 209, 211-212, 216-217, 219-220.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 147 - 1936 1936
    Lacunes : 1-2, 9, 15, 20, 32, 36, 40, 44, 50, 56, 62, 69-70, 73, 89, 98-99, 107-108, 111, 120, 125-126, 139-140, 149, 157, 159, 163, 184-187, 198-202, 209-210 et 215.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 148 - 1937 1937
    Lacunes : 3, 9, 14-19, 22-23, 26, 34, 38-39, 42, 44-47, 50, 53, 55, 57-58, 65-67, 78-79, 84, 85, 88, 90-93, 96, 105, 107-108, 115-116, 118-123, 125-129, 131, 134, 140-144, 152, 156-157, 159-160, 162, 167, 170-173 et 175.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 149 - 1938 1938
    Lacunes : 11, 18-19, 30, 33-36, 40-42, 45-47, 52-53, 55-56, 64-66, 69, 72, 82, 91, 96-98, 100, 108, 113, 117, 127-128, 130, 135, 145-146, 149, 177, 180, 186, 195, 197, 207, 212, 217.
    
    Contient également quelques minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 150 - 1939 1939
    Lacunes : 4, 6-8, 16, 29-30, 35, 43, 46, 52-53, 57-58, 61-62, 69, 71, 83-84, 91, 95, 101, 105-106, 133-134, 153, 195, 197-198, 203, 208, 234, 237, 241, 245-246, 251, 261, 263-265, 268 et 270.
    
    Contient également des contrats d'apprentissage non répertoriés.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 151 - 1940 1940
    Lacunes : 2-9, 12-16, 18-22, 25-28, 31-32, 34-35, 37-44, 47-54, 58, 60, 65-68, 70, 72, 77, 79, 82-83, 88-95, 100, 102-104, 108, 114-115, 117-119, 122, 128-129, 133-138, 143-148, 150-153, 156.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 152 - 1941 1941
    Lacunes : 15-17, 37-39, 42, 49-50, 52, 64-65, 76, 91-92, 97, 102, 107, 124-125, 131-132, 141, 143, 148, 176-177, 184-185 et 192.
    
    Contient également des contrats d'apprentissage non répertoriés.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 153 - 1942 1942
    Lacunes : 7-8, 12, 25, 32-35, 40, 42, 60-61, 71-77, 79-82, 86-88, 116, 124, 132-135, 137, 143, 152-153, 155-158, 164, 175-177, 181-183, 193, 198-199, 203-204 et 206.
    
    Contient également des contrats d'apprentissage non répertoriés.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 154 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 155 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 156 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 157 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 158 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 159 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 160 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 161 - 1950 1950
    Lacunes : 19, 22, 24-29, 35, 37, 43, 45, 47, 52, 54-55, 59, 61, 67, 71, 73, 78, 86-87, 89, 95, 102-103, 111-112, 116-118, 121, 123, 128, 134, 138-140, 144, 152-153, 158-160, 163, 165.
    
    Contient également des minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 162 - 1951 1951
    Lacunes : 1, 4, 6, 9, 12, 14-19, 22, 26, 29, 36, 38-40, 50, 53-54, 56, 58, 60, 65, 67, 70, 73-75, 78, 83, 86, 88-90, 93, 100-101, 108-109, 116, 127-128, 132-134, 138-139, 147, 154, 157-160, 163, 165, 167-169, 172, 176-177, 185, 188.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 163 - 1952 1952
    Lacunes : 1-2, 5-8, 10-11, 13-23, 27-33, 36, 41, 43, 47, 57-58, 63, 67-69, 71, 73-75, 77, 82, 86-88, 90, 97, 105-106, 109-110, 116, 121, 125, 127-129, 133, 135-137, 139-140, 147, 149, 154-155, 157-159, 165-167, 171, 175, 179-181, 184-185, 188-190, 194, 197, 199, 201-203, 206, 211, 214-215, 219, 222, 224-229.
    
    Contient également des minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 164 - 1953 1953
    Lacunes : 2-6, 8-11, 14, 19, 23-24, 26, 41-54, 56-80, 89, 93-94, 99-140, 145, 150-151.
    
    Contient également des contrats d'apprentissage non répertoriés.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 165 - 1954 1954
    Lacunes : 1, 5-13, 23-2, 26, 36-37, 39-41, 43, 48-49, 54, 57, 60, 63, 68-69, 71, 82-83, 85, 87-88, 91-92, 96, 98-100, 102-104, 107-110, 118, 120-122, 124, 127-132, 138-140, 142-143.
    
    Contient également des contrats d'apprentissage et le dépôt des statuts des caisses rurales non répertoriés.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 166 - 1955 1955
    Lacunes : 3-4, 11, 14-15, 24-25, 31, 34-35, 37-38, 40, 42, 44, 49, 51-56, 58-59, 63-65, 67, 71-73, 78-81, 85-87, 92, 96-98, 101, 103-105, 108, 114-115, 117, 121-122, 124-127, 131-132, 135, 137.
    
    Contient également des minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 167 - 1956 1956
    Contient également de nombreuses minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 168 - 1957 1957
    Lacune : 1.
    
    Contient également de nombreuses minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 169 - 1958 1958
    Lacunes : 1-5, 7-9.
    
    Contient également de nombreuses minutes non répertoriées.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation 1884 - 1933
  À partir du 26 novembre 1884, les procès-verbaux de conciliation et de non conciliation sont classés à part mais sont numérotés dans les répertoires des actes civils.
  
  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 170 - 26 novembre 1884 - 4 octobre 1900 1884-1900
    1884 : 100 ; 1885 : 20, 40, 54, 70, 89, 123, 139 ; 1886 : 9, 35, 41, 42, 84, 95 ; 1887 : 3, 49, 98, 99 ; 1888 : 163, 167 ; 1889 : 5 ; 1890 : 7, 19, 47, 49, 50 ; 1891 : 78 ; 1892 : 139 ; 1893 : 137 ; 1895 : 2, 67 ; 1896 : 10, 11, 67 ; 1897 : 28, 29, 53, 101 ; 1898 : 81 ; 1900 : 75.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    4 U 17 171 - 27 décembre 1900 - 21 décembre 1933 1900-1933
    1900 : 97 ; 1901 : 8, 14 ; 1902 : 5, 61, 62 ; 1903 : 19 ; 1904 : 14, 15, 26, 27, 44, 60, 78, 79 ; 1905 : 10 ; 1908 : 16, 52, 86 ; 1909 : 5, 30 ; 1910 : 7, 123 ; 1912 : 40, 56 ; 1913 : 3, 19, 33, 36, 75, 76, 77, 103 ; 1917 : 51, 65 ; 1919 : 81 ; 1920 : 117, 124 ; 1921 : 86 ; 1922 : 66, 197 ; 1923 : 45, 109, 112 ; 1924 : 42, 54, 123 ; 1925 : 19 ; 1926 : 131 ; 1929 : 112 ; 1930 : 9, 42, 128 ; 1932 : 7 ; 1933 : 3, 172.
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

< 1 2 2 pages

Voir par page :10 20 50 100