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  Registres 1823/1964

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Plumitifs 1823/1854

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 871 - 1823-1845 1823-1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1045 - 1846-1854 1846-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle