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  Fonctionnement

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 1473 - État des versements effectués aux archives. 1829-1955

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6863 - Circulaires. 1942-1957

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9399 - Formulaires et exemples d'actes. s.d.

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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  Registres 1823/1964

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Répertoires 1919/1959

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 872 - An XI - 1854 an XI-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1472 - 1850-1919 1850-1919

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1600 - 1919-1940 1919-1940

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6876 - 1940-1959 1940-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9394 - 1941-1954 1941-1954

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9395 - 1954-1959 1954-1959

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Plumitifs 1823/1854

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 871 - 1823-1845 1823-1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1045 - 1846-1854 1846-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Autres registres 1877/1964

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 1601 - Registre servant à l'inscription de vente de meubles. 1877-1956

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9396 - Registre des avertissements. 1945-1964

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9397 - Registre des actes de reconnaissance. 1941-1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9398 - Registre des convocations et des comparutions devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement des prud'hommes. 1941-1958

      Le registre est suivi du plumitif d'audience de la justice de paix de Gourin de 1969 à 1971.

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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  Minutes 1807/1958

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements 1807/1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 873 - An XI An XI

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 874 - An XII An XII

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 875 - An XIII An XIII

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 876 - An XIV-1806 an XIV-1806

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 877 - 1807 1807

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 878 - 1808 1808

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 879 - 1809 1809

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      2 U 880 - 1810 1810

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 881 - 1811 1811

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 882 - 1812 1812

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 883 - 1813 1813

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 884 - 1814 1814

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 885 - 1815 1815

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 886 - 1816 1816

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 887 - 1817 1817

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 888 - 1818 1818

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 889 - 1819 1819

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 890 - 1820 1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 891 - 1821 1821

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 892 - 1822 1822

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 893 - 1823 1823

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 894 - 1824 1824

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 895 - 1825 1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 896 - 1826 1826

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 897 - 1827 1827

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 898 - 1828 1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 899 - 1829 1829

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 900 - 1830 1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 901 - 1831 1831

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 902 - 1832 1832

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 903 - 1833 1833

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 904 - 1834-1835 1834-1835

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1025 - 1836 1836

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1026 - 1837 1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1035 - 1838 1838

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1036 - 1839 1839

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1037 - 1840 1840

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1038 - 1841 1841

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1039 - 1842 1842

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1040 - 1843 1843

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1041 - 1844 1844

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1042 - 1845 1845

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1043 - 1846 1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1044 - 1847 1847

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1046 - 1848 1848

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1047 - 1849 1849

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1048 - 1850 1850

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1049 - 1851 1851

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1050 - 1852 1852

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1051 - 1853 1853

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1052 - 1854 1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1431 - 1855-1856 1855-1856

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1432 - 1857-1858 1857-1858

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1433 - 1859-1860 1859-1860

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1434 - 1861-1862 1861-1862

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      2 U 1435 - 1863-1864 1863-1864

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1436 - 1865-1866 1865-1866

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      2 U 1437 - 1867-1868 1867-1868

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1438 - 1869-1870 1869-1870

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      2 U 1439 - 1871-1872 1871-1872

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      2 U 1440 - 1873-1874 1873-1874

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      2 U 1441 - 1875-1876 1875-1876

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      2 U 1442 - 1877-1878 1877-1878

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1443 - 1879-1881 1879-1881

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      2 U 1444 - 1882-1884 1882-1884

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1445 - 1885-1886 1885-1886

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1446 - 1887-1889 1887-1889

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1447 - 1890-1892 1890-1892

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1448 - 1893-1895 1893-1895

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1449 - 1896-1897 1896-1897

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      2 U 1450 - 1898-1900 1898-1900

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1451 - 1901-1903 1901-1903

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1452 - 1904-1906 1904-1906

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1453 - 1907-1909 1907-1909

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1454 - 1910-1912 1910-1912

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1455 - 1913-1916 1913-1916

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1456 - 1917-1919 1917-1919

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1457 - 1920 1920

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1458 - 1921 1921

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1459 - 1922 1922

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1460 - 1923-1924 1923-1924

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1461 - 1925-1926 1925-1926

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1462 - 1927 1927

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1463 - 1928-1929 1928-1929

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1464 - 1930 1930

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1465 - 1931 1931

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1466 - 1932 1932

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1467 - 1933 1933

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1468 - 1934-1935 1934-1935

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1469 - 1936-1937 1936-1937

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1470 - 1938 1938

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1471 - 1939-1940 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6864 - 1941-1942 1941-1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6865 - 1943-1944 1943-1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6866 - 1945 1945

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6867 - 1946 1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6868 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6869 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6870 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6871 - 1950-1951 1950-1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6872 - 1952-1953 1952-1953

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6873 - 1954-1955 1954-1955

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6874 - 1956-1957 1956-1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6875 - 1958 1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Minutes civiles diverses 1921/1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1602 - Déclarations des appels et pourvois en matière électorale. 1921-1935

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6877 - Saisie-arrêt des rémunérations. 1922-1954

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6878 - Réquisitions militaires. 1939-1942

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6879 - Élections à la Chambre de commerce et de l'industrie. 1948-1957

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6880 - Warrants agricoles : registres et minutes. 1933-1958

      Contient également les warrants de la justice de paix de Guémené-sur-Scorff de 1958 à 1965.

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6881 - Statistiques agricoles. 1940-1941

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Tribunal des baux ruraux 1947/1959

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6888 - Registre. 1950-1959

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Dossiers. 1947/1956

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6882 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6883 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6884 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6885 - 1954 1954

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6886 - 1955 1955

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 6887 - 1956 1956

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle